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Les communautés des familles de l’autoroute protestent contre les expulsions forcées
Développement et Paix est préoccupé par les actions du gouvernement municipal de Djakarta concernant l’expulsion forcée de 4 646 familles (18 584 personnes) vivant sous les autoroutes dans le quartier nord de Djakarta, connues sous le nom de « communautés de l'autoroute ».
Développement et Paix s’inquiète également d’actions violentes de la police contre les familles touchées : on brime leur liberté de réunion et d’expression pacifique de leur désaccord devant les expulsions planifiées.
Les communautés suivantes, en particulier, sont touchées :
Rawa Bebek (bloc A-G), Jembatan Tiga, Kolong Tol Walang A, Kolong Tol Walang B, Kolong Tol Muara Karang, Kolong Tol Petak Seng-Jelambar, Kolong Tol Jalan Tongkol, et Kolong Tol Warakas.
De paisibles manifestations dégénèrent en violence
Le 27 août 2007, quelque 600 résidents ont manifesté à l’Office municipal du quartier nord de Djakarta, ce qui a été suivi d'une manifestation de 300 autres résidents devant le bureau du Ministère des Travaux publics. La police a eu recours à la violence pour disperser ces actions légitimes. Un certain nombre de manifestants ont été grièvement blessés et ont dû être conduits rapidement à l’hôpital pour y être soignés.
Développement et Paix a appris qu'un groupe appelé Aliansi Masyarakat Jakarta (l’Alliance des sociétés de Djakarta), que l’on croit être des agents provocateurs, a attaqué les manifestants légitimes et suscité une violente réaction de la part des forces de sécurité du gouvernement.
Fait à noter, ces événements ont pour toile de fond une ville lauréate du tableau d’honneur décerné par ONU-Habitat en 2005.
Selon les Nations Unies, les expulsions forcées constituent une violation des droits humains
Depuis 1993, les Nations Unies considèrent les expulsions forcées comme une violation prima facie des droits humains, en particulier le droit à un logement convenable. Le droit d'être protégé contre l’expulsion forcée est décrit dans le document intitulé « Le droit au logement adéquat (Art.11.1) : les expulsions forcées » publié par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU le 20 mai 1997.
Dans l’Observation générale no 4 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, on peut lire que « les cas d'expulsion forcée étaient prima facie contraires aux dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et ne pouvaient être justifiés que dans les situations les plus exceptionnelles ». Dans son Observation générale, le Comité souligne le fait que, en vertu du droit international relatif aux droits humains, ces situations exceptionnelles pouvant justifier des expulsions forcées imposent certaines conditions auxquelles doivent adhérer les États parties au Pacte. |
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- Premièrement, les États parties doivent s'assurer, avant de procéder à toute expulsion, qu'on a étudié toutes les solutions de rechange applicables, en consultation avec les personnes touchées, en vue d'éviter, ou du moins de réduire au minimum, le recours à la force.
- Deuxièmement, il faut mettre des recours et des procédures juridiques à la disposition des personnes touchées par les ordonnances d'expulsion ; les personnes concernées ont droit à une indemnisation adéquate au titre de tous biens, à la fois personnels et immobiliers, qui sont affectés.
- Troisièmement, dans les rares cas où on considère que l'expulsion est justifiée, elle devrait être exécutée dans le strict respect des dispositions pertinentes du droit international relatif aux droits humains et conformément aux principes généraux du caractère raisonnable et de la proportionnalité. Dans les rares cas où on considère que l’expulsion est justifiée, les expulsions ne devraient pas avoir pour effet de rendre des personnes sans abri ou vulnérables à la violation d'autres droits. Les États doivent s'assurer qu'un relogement ou une réinstallation convenable est offert à toute personne touchée par un projet de reconstruction urbaine.
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Solution proposée
Les familles touchées, avec l'aide de leurs ONG partenaires, dont UPLINK (Urban Poor Linkage), le partenaire de Développement et Paix, ont proposé une solution de rechange au problème, dans un document intitulé : « Revaloriser la communauté de l'autoroute et construire un concept d’habitation populaire utilisant les terrains vacants appartenant à DAMIJA (zones détenues par la société de l’autoroute ». La solution proposée est économique, raisonnable et pratique, en plus d’être enracinée dans les lois indonésiennes et internationales, comme le droit de chaque citoyen à un logement adéquat enchâssé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, un traité international ratifié par le gouvernement de l'Indonésie et exécutoire en vertu de la loi. Cette proposition alternative est une expression concrète du droit des citoyens pauvres de ne pas être exclus de la municipalité.
La politique privilégiée par le gouvernement indonésien semble favoriser une solution répandue, mais infructueuse, d’appartements à loyer modique ou de sites de relogement éloignés des possibilités de travail et de gagne-pain, et dénués de services et d’infrastructures de base.
Nous invitons donc le gouvernement indonésien à : |
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- suspendre immédiatement l'expulsion prévue des familles vivant sous les autoroutes ;
- respecter la liberté de réunion et d’expression des familles touchées et de leurs ONG partenaires ;
- amorcer avec les familles touchées un dialogue sur leur solution de rechange proposée ;
- verser une indemnisation aux manifestants blessés par les forces de sécurité publique ;
- faire enquête, et suspendre et punir toute personne trouvée coupable de violations à la liberté d’expression des familles touchées en vertu des lois indonésiennes protégeant ce droit.
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Mesure prise jusqu'ici :
Michael Casey, directeur général de Développement et Paix, a écrit au maire de Djakarta, en faisant parvenir une copie de sa lettre au président et au gouvernement indonésien, demandant que l’administration traite équitablement les familles et citoyens pauvres du quartier nord de Djakarta. Une copie a aussi été envoyée au sous-secrétaire général des Nations Unies et directeur général d’ONU-HABITAT à Nairobi, au Kenya.
Voir la copie de la lettre au maire de Djakarta, en Indonésie (disponible en anglais seulement: |
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- Lettre du Directeur exécutif de Développement et Paix au maire de Djakarta – anglais (PDF)
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