| Du 9 au 13 septembre 2007, trois parlementaires du Canada et du Royaume-Uni
se sont rendus au Honduras dans le cadre d’une mission d’observation sur les
questions minières. Il s’agissait d’Alexa McDonough (Canada, NPD, Halifax),
porte-parole du NPD pour les affaires étrangères et le développement
international; Keith Hill, (R.-U., travailliste, Streatham), secrétaire personnel
parlementaire de l'ancien premier ministre Tony Blair; et Stephen Pound (R.-U.,
travailliste, Ealing North).
 Développement et Paix et CAFOD ont commandité la mission à la demande de
leur partenaire, Caritas Tegucigalpa, qui avait besoin d’aide pour plaider en
faveur d’une loi sur les mines juste et responsable au Honduras. Caritas a
travaillé sans relâche à l’adoption d’une loi sur les mines qui donne préséance
aux intérêts du pays sur ceux des compagnies minières étrangères. En outre,
elle avait collaboré étroitement avec les communautés touchées par l'impact
environnemental et humain de San Martin, une mine à ciel ouvert dirigée par
Entre Mares, filiale de Goldcorp, compagnie minière située au Canada.
Développement et Paix a également tâché d’assurer le suivi des
recommandations des Tables rondes nationales du Canada sur la responsabilité
sociale des entreprises, une consultation multipartite lors de laquelle des
personnes représentantes de l’industrie minière et de la société civile ont
formulé des recommandations consensuelles visant à améliorer le rendement en
RSE des entreprises canadiennes présentes à l’étranger. En examinant la
question des mines au Honduras, la mission a cherché à montrer comment un
cadre de normalisation faible permet aux compagnies étrangères de profiter de
la situation et d’adopter des comportements qui seraient jugés inacceptables
dans leur pays d'origine. Inversement, cela mettrait en lumière la nécessité pour
le Canada de tenir les compagnies minières, pétrolières et gazières
responsables de leurs activités à l’étranger.
 CAFOD a tâché d’assurer le suivi de sa campagne Unearth Justice, dont les
responsables au Royaume-Uni pressent l’industrie de la joaillerie de
s’approvisionner exclusivement auprès de fournisseurs qui peuvent garantir le
respect de pratiques de production responsables. Avec le lancement en 2002 de l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (EITI) par l’ancien
premier ministre Tony Blair, le gouvernement britannique a lui aussi été à l’avantgarde
des efforts visant à assurer que les entreprises minières, gazières et
pétrolières agissent avec transparence en ce qui concerne les redevances et les
taxes versées aux gouvernements de pays hôtes, et c’est précisément ce qui est
en jeu au Honduras.
La délégation a rencontré des personnes représentantes de tous les milieux au
Honduras : gouvernement, industrie et société civile. Elle a entendu parler de la
relocalisation obligatoire des familles, de pratiques répréhensibles de la part
d’Entre Mares, de la gouvernance médiocre et des signalements de maladies
provoquées par la pollution environnementale. Notamment, la délégation a
appris ce qui suit :
- La Loi sur les mines actuelle de 1998 accorde préséance aux intérêts des
compagnies d'exploitation étrangères sur ceux de l'État hondurien. La
délégation a noté les situations suivantes qui illustrent les lacunes de la
loi :
- Des maires locaux se sont plaints d’avoir appris par hasard que
le gouvernement avait accordé des concessions minières dans
leur municipalité;
- Le procureur d'État chargé de l'environnement croit que la faible
législation minière et environnementale mine sa capacité de
faire son travail;
- L'évêque Juan Jose Pineda a parlé de la corruption généralisée
facilitée et encouragée par les compagnies étrangères sans
scrupules;
- Entre Mares, une filiale de Goldcorp, a refusé de payer une
amende pour pollution environnementale autour de la mine de
San Martin parce qu’elle n'était pas d’accord avec les résultats
des tests environnementaux du ministère.
- Une large section transversale des organismes de la société, soutenue
par quelques politiciens clés, a travaillé inlassablement pour réformer la loi
et la rendre conforme aux intérêts du pays, mais s’est heurtée à plusieurs
reprises au puissant lobby de l'industrie minière qui cherche à maintenir le
statu quo.
- Les travaux de la mine ont gravement réduit l'approvisionnement en eau
des communautés à proximité de la mine de San Martin et
- Huit ans après avoir déménagé pour accommoder la mine de
San Martin, des familles n’ont toujours pas de titre de propriété
pour leurs terres et vivent dans la crainte d’être expulsées.
- Les communautés de la vallée de Siria vivant à proximité de la
mine croient que la pollution a affecté leur santé. Le
gouvernement a entrepris des tests biologiques rigoureux et des
échantillons ont été envoyés à un laboratoire indépendant en
Colombie pour analyse. Les résultats n’ont pas encore été
rendus publics.
La veille du départ de la délégation pour le Honduras, les membres ont reçu une
bonne nouvelle. Roberto Micheletti, président du Congrès, a promis qu’un projet
de réforme de la Loi sur les mines de 1988, résultat de vastes consultations
auprès de la société civile, serait discuté en Chambre avant la fin de la session
parlementaire. Les parlementaires étaient persuadés de la nécessité de
renforcer la réglementation du secteur minier par le gouvernement hondurien,
tout en étant conscients du fait qu’il faudra du temps pour réaliser de vrais
changements. Ils ont donc constaté que tant que les compagnies minières
canadiennes exercent leurs activités dans des pays où la réglementation est
faible, le Canada a une responsabilité et un rôle à jouer. Le bien-fondé des
mécanismes de responsabilisation des compagnies minières canadiennes dans
leurs activités à l’étranger est clair et sans équivoque. |
Au moins, dans le cas
des envahisseurs espagnols, c’était leur vision géopolitique et anthropologique différente qui les amenait à penser que nos possessions leur revenaient de droit; dans ce cas-ci, c’est notre propre gouvernement qui donne nos biens sans rien exiger en retour. 
