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| Pour un ombudsman indépendant |
Trop de rivières sont souillées. Trop de personnes sont dépossédées de leur terre.Trop peu de communautés sont consultées
avant que les compagnies minières commencent leurs projets.
Pour Développement et Paix, l’équilibre écologique ainsi que les droits humains doivent être respectés lors de l’extraction, la gestion et l’utilisation des ressources naturelles. Ces principes devraient guider l’industrie minière canadienne, leader mondial de ce secteur. |
 © Noémie Pomerleau-Cloutier |
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| C’est aussi ce qui ressort des consultations tenues par le gouvernement du Canada en 2006. L’industrie minière et les organisations sociales ont d’ailleurs produit un rapport consensuel au lendemain des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises extractives (pétrole, gaz et mines) dans les pays en développement.
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| Une des recommandations centrales du Rapport est la mise en place d’un ombudsman indépendant. Il permettrait aux communautés pauvres du Sud d’être entendues lorsque leurs droits et leur environnement sont menacés par l’activité de compagnies minières canadiennes. |
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| Dans son feuillet agissons de l’automne 2007, Développement et Paix demande au gouvernement fédéral de mettre en place immédiatement un bureau de l’ombudsman.
Signez dès maintenant notre carte en ligne ou téléchargez-la. |
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 Avec un ombudsman, les communautés du Sud pourraient porter plainte contre des
compagnies minières canadiennes menaçant leurs droits collectifs à la terre, à l’eau et aux forêts. 
Willy Benavente, CÉAS,
partenaire de Développement et Paix au Pérou |
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| Le rôle d'un ombudsman : |
- Recevoir des plaintes concernant la violation de normes sociales ou environnementales par des entreprises canadiennes.
- Vérifier les faits et analyse les plaintes déposées.
- Rendre public le résultat de ses enquêtes et émet des recommandations pour corriger la situation.
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| Pour être crédible, l’ombudsman devra être : |
- Indépendant : recevoir son mandat de l’ensemble des députés fédéraux (parlement).
- Capable d’enquêter : avoir les moyens de mener des enquêtes impartiales sur le terrain afin de valider les informations contenues dans les plaintes.
- Accessible : permettre à toutes les parties d’être entendues, particulièrement les populations locales touchées par l’exploitation minière.
- Efficace : émettre rapidement ses recommandations.
- Transparent : rendre public chaque année un bilan des plaintes reçues, des enquêtes menées et des recommandations émises.
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| Vers des normes obligatoires |
| Pour juger les plaintes, l’ombudsman s’appuierait sur les normes sociales et environnementales proposées dans le Rapport. Progressivement, ces normes devraient prendre un caractère légal et incontournable. Les compagnies devraient aussi rendre compte chaque année de leurs activités au Sud. Les recommandations de l’ombudsman seraient étudiées par un comité formé de personnes représentant le gouvernement, l’industrie minière et la société civile (organisations sociales, universités, syndicats). |
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| ÉQUATEUR |
| Depuis 10 ans, les 12 000 habitants de la vallée d’Intag résistent à des projets miniers. «Cette terre est tout pour moi», explique un des villageois. «Ici, j’ai ma famille, mes ancêtres et toutes mes racines.» Après le départ de la première compagnie minière japonaise, en 1997, les communautés décident de se développer autrement. Misant sur l’étonnante biodiversité de leur région, elles créent une réserve écologique, produisent du café biologique et équitable tout en développant l’écotourisme. |
© CDHAL
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La vie avant le profit
Malgré cela, en 2004, la compagnie canadienne Ascendant Copper acquiert la concession minière sans consulter toutes les communautés visées par le projet. Disputes, poursuites judiciaires, menaces de mort contre des leaders de la communauté et violences s’enclenchent. En mars 2007, le projet est temporairement arrêté. «Des intérêts très puissants sont en jeu ici», soutient sœur Elsie Monge, directrice de CEDHU, un centre réputé de défense des droits humains en Équateur et partenaire de Développement et Paix. «Les communautés touchées ne doivent pas permettre que l’argent et les profits des multinationales prennent le pas sur la vie humaine.» |
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| S’il y avait un ombudsman canadien, «il pourrait enquêter sur ce que subissent les communautés et l’environnement», croit Sixto León, de la Coalition nationale des communautés touchées par les projets miniers en Équateur. Pour Alicia Granda, recherchiste au CEDHU, «un ombudsman contribuerait à notre lutte générale contre l’impunité* des entreprises minières et pétrolières». |
| * Impunité : absence de punition. |
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| RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO |
| En octobre 2004, dans la ville de Kilwa, au sud-est du pays, l’armée réprime dans le sang un soulèvement populaire. Les soldats circulent dans des véhicules prêtés par la compagnie minière canadienne Anvil Mining. |
© Julie Perreault |
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| Depuis décembre 2006, un procès mettant en cause Anvil est en cours là-bas mais en février 2007, le juge chargé de l’affaire a été remplacé. Les audiences ont repris mais plusieurs craignent que justice ne soit pas rendue. |
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| S’il y avait eu un ombudsman canadien, les proches des victimes auraient pu demander une enquête sur le rôle joué par la compagnie canadienne dans cette affaire. Selon l’ASADHO, un groupe de défense des droits humains dans cette région, «les communautés locales trouveraient dans l’ombudsman une occasion de faire respecter les droits humains.» |
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Le Canada doit cesser de soutenir la privatisation de l'eau et reconnaître le droit humain à l'eau!
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Développement et Paix poursuit son aide aux Irakiens
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