Développement et Paix, l’agence officielle de solidarité internationale de l’Église catholique canadienne, a adopté l’accès universel à l’eau comme thème central de sa campagne d’éducation pour la période 2003-2006. L’organisme s’intéresse donc de près à la position du Canada sur le droit à l’eau à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies.
Au cours des deux dernières années, soit en 2002 et en 2003, le Canada s’est démarqué comme étant le seul pays à s’opposer aux résolutions sur le droit à l’eau devant la Commission des droits de l’homme de l’ONU. Cette opposition est d’autant plus inattendue que le Canada place les besoins humains fondamentaux, incluant spécifiquement l’eau, parmi les six secteurs prioritaires de son aide internationale aux pays en développement.
Ce refus de reconnaître le plus essentiel des droits humains mine le travail des défenseurs de quelque 1,1 milliard de personnes des pays de l’hémisphère sud qui n’ont pas un accès élémentaire à une eau salubre. Il mine également les efforts entrepris partout dans le monde afin de faire reconnaître l’accès à l’eau comme un droit légal, plutôt qu’un bien qui se transige commercialement ou un service humanitaire. Ce faisant, le Canada renforce la cause de ceux qui voudraient nier ce droit fondamental aux populations les plus démunies à travers le monde et qui s’opposent à la répartition des ressources en eau qu’exige le respect de ce droit universel.
La position du gouvernement du Canada de ne pas reconnaître ce droit contredit nombre de traités internationaux qu’il a lui-même ratifiés, ainsi qu’un certain nombre de déclarations d’intention politiques reconnaissant l’eau comme un droit humain. Ainsi:
- L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit que les États signataires reconnaissent «le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence.»
Il est évident que l’eau doit être considérée comme une composante essentielle d’un niveau de vie suffisant.
- L’article 14 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes oblige les États parties à assurer aux femmes en zones rurales «des conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement, l'approvisionnement en électricité et en eau…».
- La Convention internationale des droits de l’enfant oblige les États signataires à «lutter contre la maladie et la malnutrition… grâce notamment… à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable.»
Un certain nombre de déclarations d’intention politiques comportent également des énoncés de politique relativement à l’eau comme droit humain.
- En 1977, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’eau, les États membres de l’ONU ont reconnu dans la Déclaration de Mar del Plata que toute personne «a un droit inaliénable d’avoir accès à l’eau en quantité et qualité suffisantes pour satisfaire ses besoins fondamentaux.»
- En 1994, le 2e Principe de la Conférence internationale sur la population et le développement tenue au Caire réitérait le droit à l’eau: «[Les êtres humains] ont droit à un niveau de vie suffisant pour eux-mêmes et leurs familles, y compris une alimentation, des vêtements, un logement, un approvisionnement en eau et un système d'assainissement adéquats.»
Le Canada s’est également engagé à réaliser les Objectifs de développement du millénaire qui visent à réduire de moitié la pauvreté d’ici 2015. Parmi ceux-ci, l’objectif 7, cible 10, vise à diminuer de moitié le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable.
La politique canadienne devrait être conforme aux obligations découlant des traités et déclarations d’intention énumérés plus haut. Néanmoins, malgré le fait que le Canada a reconnu l’obligation de respecter, protéger et réaliser ce droit sur le plan international, il persiste à refuser de reconnaître le même droit devant la Commission des droits de l’homme des Nations Unies. Bien qu’encourageant, l’engagement du Canada à participer à la réalisation des Objectifs de développement du millénaire n’est pas suffisant pour assurer un niveau d’approvisionnement durable adéquat pour l’ensemble de la population du globe. À notre avis, la meilleure manière d’assurer l’accès à l’eau pour tous est de faire reconnaître l’eau comme droit humain fondamental.
Ce refus persistant soulève des questions quant à l’engagement du Canada à l’égard des droits humains. Comme le déclarait Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU:
«Pouvoir s’approvisionner en eau potable est un besoin élémentaire et, partant, un droit fondamental. L’eau polluée met en danger la santé des populations et l’existence des sociétés. C’est un affront à la dignité humaine.»
Feu Sergio Vieira de Mello, Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, faisait écho à cet appel lors du troisième Forum mondial de l’eau tenu à Kyoto l’an dernier, demandant qu’il soit fait mention explicite du droit à l’eau dans la Déclaration ministérielle de la conférence. Cet appel est malheureusement resté sans réponse.
Nous demandons instamment au Canada de rectifier sa position lors de la 60e session de la Commission des droits de l’homme de l’ONU et, au nom de tous ceux et celles qui ressentent le manque de cette ressource essentielle et en hommage à la mémoire de Sergio Vieira de Mello, de reconnaître le droit des êtres humains à l’eau potable. Ottawa, le 3 février 2004. |
