S’il est tentant de s’endormir sur ses lauriers depuis que Kofi Annan, le secrétaire général des Nations Unies, a qualifié le Canada de «pilier de l’ONU», la Journée mondiale de l’eau 2004 nous rappelle que le Canada est loin d’avoir un dossier parfait en ce qui concerne la défense du système international des droits humains.

Ces deux dernières années, le Canada a été le seul État à refuser de reconnaître le droit à l’eau à la réunion annuelle de la Commission des droits de l’homme de l’ONU à Genève. Et cela, malgré le fait que l’Agence canadienne de développement international (ACDI) place les besoins humains fondamentaux, dont l’eau, parmi les six secteurs prioritaires de l’aide internationale aux pays en développement. Les déclarations du Canada selon lesquelles l’eau n’est pas un droit humain reconnu en droit international sont pour le moins inattendues et contredisent même ses propres énoncés de politique.

Une telle attitude, si elle n’est pas rectifiée, risque d’être quelque peu embarrassante lorsque Louise Arbour, juge de la Cour Suprême du Canada, entrera en fonctions comme Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies cette année.

«Pouvoir s’approvisionner en eau potable est un besoin élémentaire et, partant, un droit fondamental», déclarait Kofi Annan dans son message à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau en 2001. «L’eau polluée met en danger la santé des populations et l’existence des sociétés. C’est un affront à la dignité humaine.»

Malgré l’engagement pris par les gouvernements du monde de réaliser les Objectifs de développement du millénaire, qui visent à faire diminuer de moitié la proportion de personnes n’ayant pas accès à l’eau d’ici 2015, 1,1 milliard de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable en 2004. Chaque jour, près de 6 000 enfants des pays en développement meurent par suite du manque d’eau salubre et d’assainissement. Ces décès ne sont pas causés par l’insuffisance des ressources en eau, car l’eau nécessaire à la consommation personnelle et à l’usage domestique représente moins de 10 % du volume d’utilisation total. Bien au contraire, ils témoignent de l’insuffisance d’efforts concertés pour assurer à chaque être humain ce droit fondamental, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Le droit à l’eau est bafoué jour après jour. Certaines des personnes les plus pauvres du monde, dont le revenu est inférieur à 1 $ par jour, se voient refuser l’accès à l’eau sous prétexte qu’elles vivent dans des secteurs non constitués en municipalités, que l’on appelle habituellement bidonvilles. Les sources d’eau auxquelles s’approvisionnent les Autochtones sont polluées. Les gouvernements refusent de consacrer les ressources dont ils disposent à des programmes peu coûteux, qui bénéficieraient aux plus démunis, mais les utilisent plutôt pour des mégaprojets de prestige.

Le refus du Canada d’appuyer la reconnaissance du droit à l’eau revient à encourager l’incurie des gouvernements qui négligent leurs responsabilités envers leurs citoyens. La reconnaissance du droit à l’eau par l’ensemble de la communauté internationale fournirait aux populations défavorisées un outil efficace pour la revendication de ce droit fondamental.

L’opposition du Canada à la reconnaissance du droit à l’eau contredit les principes de ses propres énoncés de politique : en s’engageant à réaliser les Objectifs de développement du millénaire, le Canada a promis de faire sa juste part pour subvenir aux besoins essentiels des populations les plus pauvres de la planète. Existe-t-il un droit plus fondamental que l’accès à l’eau? Il paraît absurde de consacrer des millions de dollars en aide internationale à des projets d’infrastructure pour la distribution de l’eau, si l’on prétend que les gouvernements n’ont pas l’obligation de réaliser le droit à l’eau pour leurs citoyens. Où est la logique?

Fait paradoxal, malgré son refus de reconnaître le droit à l’eau, le Canada a déjà contracté des obligations en vertu de ce droit – à la fois en ratifiant des traités internationaux et en émettant des déclarations d’intention. Ainsi, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par le Canada en 1976, reconnaît le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant, ce qui comprend implicitement le droit à l’eau. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de même que la Convention internationale des droits de l’enfant, toutes deux ratifiées par le Canada, garantissent d’autres aspects du droit à l’eau. Le Canada est également signataire de la Déclaration de Mar del Plata de 1977 et de la Déclaration de la Conférence internationale sur la population et le développement tenue au Caire en 1994, deux déclarations qui réitèrent le droit à l’eau comme droit humain et composante essentielle d’un niveau de vie suffisant.

L’une des raisons invoquées par le gouvernement du Canada pour justifier sa position est qu’il ne souhaite pas être lié par d’autres normes internationales. Pourtant, ses obligations en vertu du droit à l’eau seraient relativement simples et bien accueillies. Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient, par exemple, s’assurer que la qualité de l’eau est protégée, que l’ensemble de la population canadienne a accès à de l’eau salubre – souvent problématique dans les réserves autochtones – et qu’une juste part de l’aide internationale est allouée au développement du réseau de distribution d’eau et bénéficie aux plus vulnérables. Ce ne sont pas là des obligations coûteuses – elles seraient profitables au Canada et au monde entier. Toutefois, à cause de sa réticence à être lié par toute obligation de ce genre, le gouvernement canadien a choisi d’ignorer les revendications des populations les plus pauvres et les plus vulnérables en ce qui concerne l’accès à l’eau.

La semaine dernière, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies entamait sa 60e session à Genève. C’est pour le Canada l’occasion de se racheter aux yeux de 1,1 milliard de personnes de la planète qui manquent d’un accès élémentaire à l’eau salubre. En appuyant le droit à l’eau, nous consoliderons le système international des droits humains et, à terme, permettrons aux collectivités pauvres de lutter pour leurs droits légaux et leur dignité plutôt que de devoir compter uniquement sur la charité. Il est temps que le Canada l’admette et cesse d’aller à l’encontre de l’accès à l’eau pour toutes et tous.

22 mars 2004.