L’honorable Maria Minna
Ministre de la Coopération internationale
Agence canadienne de Développement international
200 Promenade du Portage
Hull (Québec)   K1A 0G4

Madame la Ministre,

Il me fait plaisir de vous transmettre par la présente les commentaires de l’Organisation catholique canadienne pour le développement et la paix relativement à l’énoncé de politique de l’ACDI, Pour une aide internationale plus efficace, qui fait  présentement l’objet de consultations publiques. Notre organisation participe à plusieurs réseaux d’organismes de développement international, notamment au Conseil canadien de coopération internationale (CCCI) et à l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI) ainsi qu’à la coalition canadienne des Églises pour la justice, KAIROS. Nous partageons les points de vue qui vous seront communiqués par ces regroupements. 

Il nous paraît également important de vous transmettre notre point de vue propre, à titre d’agence officielle de solidarité internationale de l’Église catholique du Canada, en fonction des valeurs spécifiques de notre organisation et de notre participation au réseau de la Coopération internationale pour le Développement et la Solidarité (CIDSE) et à celui de Caritas Internationalis. Comme vous le savez sans doute, les organisations qui adhèrent à ces deux réseaux placent l’option préférentielle pour les pauvres au cœur de leur engagement. À la lueur de l’enseignement des évangiles, cette option pour les pauvres consiste à chercher constamment à adopter le point de vue des personnes opprimées et démunies à l’égard des questions faisant l’objet d’analyse et de décision. Il nous apparaît entièrement pertinent d’adopter un tel point de vue dans le présent débat.

Commentaires préalables

Au départ, permettez-moi de féliciter votre gouvernement et l’Agence canadienne de développement international d’affirmer avec clarté que la réduction de la pauvreté doit être au cœur des efforts de l’aide  internationale. À titre d’organisation qui a toujours placé le point de vue des pauvres au centre de ses engagements, nous sommes heureux de vous voir confirmer que l’effort canadien en coopération internationale doit viser d’abord et avant tout les populations démunies des pays en développement.

Nous ne pouvons également que nous réjouir du souci du gouvernement canadien de rendre son aide aussi efficace que possible, cela tant dans l’intérêt des populations qu’il cherche à aider que par souci de bien gérer les fonds qui lui sont confiés par les Canadiennes et les Canadiens.

Réagissant au document de consultation sur l’efficacité de l’aide internationale du Canada, DÉVELOPPEMENT ET PAIX n’estime pas possible de limiter ses commentaires au cadre étroit des seules questions posées formellement par ce document. Comme organisme officiel de développement international de l’Église catholique canadienne, nous souhaitons aborder quatre grandes questions :

• Premièrement, le sous-financement systématique par le gouvernement du Canada de ses programmes d’aide internationale, au cours des dix dernières années ;

• Deuxièmement, le renforcement des institutions démocratiques des pays du Sud comme dimension essentielle de leur développement futur et le rôle moteur des ONG canadiennes à cet égard ; 

• Troisièmement la cohérence des politiques et la lutte à la pauvreté ; 

• Quatrièmement et enfin, la question des pays déstructurés.

1.1 Le sous-financement des programmes canadiens de coopération internationale

Le document, Pour une aide internationale plus efficace, reconnaît que l’ACDI a dû composer avec «des compressions substantielles au cours des années 1990».  Au Canada, le budget de l’aide canadienne a été amputé en valeur réelle de plus de 37 % depuis le début des années 1990, ce qui représente un déficit de solidarité de plusieurs milliards de dollars par rapport aux sommes qui auraient dû être investies dans les pays du Sud.  Comme l’indique l’annexe A, l’aide publique au développement du Canada est passée de 0.5 % du PNB en 1986/1987 à 0.29 % en 1999/2000. 

Nous comprenons que l’Agence est elle-même dans une position délicate pour commenter les coupures draconiennes qui lui ont été imposées par le gouvernement depuis le début des années 90.  En toute lucidité, elle doit cependant reconnaître que la précarité de ses ressources financières finit  par affecter son efficacité.  Comme il fallait s’y attendre, au cours des dix dernières années, l’ACDI a fait «moins avec moins».

Par le fait de ces décisions de notre gouvernement, les populations de plusieurs pays du Sud ont été confrontées à une pauvreté encore plus sévère; des services d’éducation de base ont été coupés; la santé des femmes s’est détériorée; les épidémies ont été combattues avec moins de vigueur; un plus grand nombre d’enfants sont morts.

Clairement, la toute première cause de l’inefficacité de l’aide est non pas sa dispersion mais son insuffisance.  Or, comme l’affirme David Dollar, l’auteur principal du célèbre rapport de la Banque mondiale sur l’aide efficace (Évaluer l’aide – ses succès, ses échecs… les raisons) : 

«Il est paradoxal et tragique qu’au moment même où l’aide pourrait être plus efficace, son volume soit en diminution. En accroissant l’aide financière aux pays pauvres qui suivent une saine politique et sont dotés d’institutions appropriées, nous pourrions aider des centaines de millions d’individus comptant parmi les plus déshérités de la planète à améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs enfants». 

Avec l’approche de la Conférence des Nations Unies sur le financement de l’aide internationale, qui aura lieu à Monterrey en mars 2002, et du prochain Sommet du G-8 à Kananaskis en juin 2002, nous ne pouvons qu’espérer que le Canada donnera le coup de barre qui s’impose pour assumer ses  responsabilités en matière de solidarité globale. Nous demandons également au gouvernement de délier l’aide extérieure canadienne puisqu’il est reconnu que le fait de lier cette aide à l’achat de biens et services au Canada réduit son efficacité d’environ 25 %.

1.2 Annulation de la dette des pays en développement

DÉVELOPPEMENT ET PAIX a été l’une des organisations canadiennes les plus actives dans le cadre de l’Initiative œcuménique canadienne pour le Jubilé, réclamant l’annulation de la dette des pays les plus pauvres.  Elle a recueilli à cet égard la signature de plus 470 000 catholiques canadiens qui ont demandé au Premier ministre Chrétien de faire preuve de leadership au sein des instances internationales relativement à cette question.

L’endettement des pays en développement est l’expression la plus évidente de leur pauvreté et il ne peut y avoir de stratégie efficace de lutte au sous-développement sans des mesures cohérentes d’effacement de la dette.  Comme nous l’avons rappelé souvent, l’endettement des pays du Sud condamne à la misère des millions de personnes.

• En Éthiopie, où plus de 100 000 enfants meurent chaque année de maladies facilement évitables, les paiements de la dette extérieure sont quatre fois supérieurs aux dépenses publiques en santé.

• En Tanzanie, où 40% des gens meurent avant 35 ans, les paiements de la dette sont six fois plus importants que le budget de la santé.

• Dans l’ensemble de l’Afrique, où un enfant sur deux ne va pas à l’école, les gouvernements versent quatre fois plus d’argent à leurs créanciers du Nord qu’ils n’en consacrent à l’éducation et à la santé de leurs concitoyens.

Selon les estimations effectuées par la CIDSE et Caritas Internationalis, l’annulation complète de la dette multilatérale de ces pays est absolument nécessaire si l’on veut que les PPLE rencontrent les cibles de réduction de la pauvreté fixées par le Comité d’aide au développement de l’OCDE.  En conséquence, nous croyons que les efforts de l’ACDI pour rendre son aide plus efficace doivent nécessairement incorporer une stratégie pour obtenir une plus grande souplesse de la part du FMI et de la Banque Mondiale.  De plus, il va de soi que l’effacement de la dette des PPLE doit être effectué à partir de ressources financières additionnelles et non pas à même les budgets existants qui sont déjà insuffisants. 

Nous annexons à la présente le rapport, De la dette à l’éradication de la pauvreté, réalisé par le Groupe de travail de CIDSE-Caritas Internationalis sur la dette et l’ajustement structurel.  Ce rapport comporte plusieurs recommandations pour améliorer le processus d’établissement des Cadres stratégiques de réduction de la pauvreté (CSRP) des pays les plus pauvres.  À cet égard, DÉVELOPPEMENT ET PAIX demande au gouvernement du Canada de faire connaître aussitôt que possible les positions qu’il défendra à la Conférence des Nations Unies sur le financement de l’aide internationale en mars 2002.

2. L’appui à la démocratisation, un ingrédient essentiel de l’efficacité de l’aide

Grâce à l’appui financier de l’ACDI et des catholiques canadiens, DÉVELOPPEMENT ET PAIX met présentement en œuvre un programme triennal d’appui aux processus de démocratisation et de renforcement de la société civile dans les vingt-six pays où nous sommes présents en partenariat avec des organismes locaux. Il s’agit d’une action multiforme visant à renforcer des groupes locaux, tels que les syndicats, les coopératives, les associations de femmes ou de défense des droits, les radios communautaires, les organismes de développement et de micro-crédit, tous engagés dans les dynamiques de leur développement local et national.

Ce type d’aide visant le renforcement des multiples institutions de la société civile est reconnu comme très efficace parce qu’il repose sur une appropriation du développement (empowerment) par les personnes directement concernées.  L’économiste David Dollar estime que l’existence d’une société civile dynamique constitue un facteur puissant d’amélioration des services publics et que des actions visant à la renforcer constituent même la seule approche valable dans les pays du Sud fortement déstructurés.

A cet égard, le Canada doit d’ailleurs se fier à sa propre expérience. La présence de corps intermédiaires et d’une société civile dynamique a constamment permis dans notre propre pays, de bonifier nos politiques publiques. Il peut en aller de même dans les pays en développement à la condition de les soutenir dans cette voie. Une telle approche s’avère encore plus nécessaire dans les pays dont les gouvernements sont peu ou pas démocratiques. Dans ces pays, le Canada doit mettre l’épaule à la roue pour faire reconnaître l’importance de la contribution de la société civile plutôt que de s’enfermer dans des cadres de programmation dont la légitimité peut être questionnable. 

Bien que le document de consultation souligne que la mobilisation de la société civile est selon l’OCDE, l’une des cinq approches les plus efficaces pour programmer la coopération pour le développement, l’ACDI ne semble malheureusement pas en tirer par la suite les conséquences opérationnelles qui s’imposent.  En effet, alors que l’Agence considère comme axiomatique que «le secteur privé joue un rôle fondamental pour ce qui est du développement et de la réduction de la pauvreté», nous ne trouvons nulle part une affirmation aussi claire sur l’importance de la contribution des organismes de la société civile canadienne au développement social et démocratique des pays en développement.  Alors que le monde des affaires se voit donner une sorte de chèque en blanc, il semble bien que l’action des ONG soit, elle, considérée comme ponctuelle et qu’elle devra constamment justifier sa pertinence au sein des cadres de programmation par pays. Nous ne pouvons accepter une telle suggestion. 

Nous estimons que dans tous les cas, dans les pays déstructurés comme dans les pays possédant des stratégies nationales claires, des actions de renforcement de la démocratie et de la société civile sont indispensables. L’appui considérable que nous recevons de la population canadienne, bon an mal an, démontre clairement que cette opinion est largement partagée.

DÉVELOPPEMENT ET PAIX vous demande, Madame la ministre, de la rassurer sur ce point fondamental, cela d’autant plus que la proposition de l’action inscrite à la section «Rôle de la programmation ponctuelle» semble remettre en question le solide partenariat qui s’est établi entre l’ACDI et les organismes de la société civile canadienne dans la mise en œuvre du programme  de coopération du Canada à l’étranger.

3. La cohérence des politiques et la pauvreté

Dans la dernière section du document de consultation sur l’aide efficace, l’ACDI insiste à juste titre sur l’importance de la cohérence des politiques en recommandant que le Canada examine les effets de ses politiques sur les pays du Sud de manière à les rendre plus cohérentes, dans une perspective de développement.

À titre d’organisme qui a la mission de sensibiliser le grand public canadien à la solidarité internationale et qui met en œuvre annuellement une campagne d’éducation du public sur un thème touchant une problématique de développement, nous sommes très sensibles à cette recommandation et nous l’appuyons fortement. 

À titre d’exemple, DÉVELOPPEMENT ET PAIX, au sein du Groupe de travail d’ONG sur la Société pour l’expansion des exportations (SEE), a participé à une campagne d’opinion sur les investissements responsables à l’étranger où il était notamment demandé à la SEE d’appliquer ses propres politiques en matière d’examen environnemental et de faire preuve d’une plus grande transparence à l’égard des projets d’investissement qu’elle supporte à l’étranger.  Plus de 143 000 catholiques canadiens ont signé une pétition à cet effet et nous avons été heureux de constater que des mesures correctives sont en voie d’être mises en œuvre à la SEE.

Nous recommandons que l’ACDI se voie reconnaître formellement un rôle de coordination de manière à éviter que d’autres politiques du gouvernement du Canada, notamment en matière commerciale, ne viennent saper ses efforts de développement international.  Ce mandat devrait s’étendre aux interventions du secteur privé aussi bien que du secteur public.

4. L’aide aux pays déstructurés

À titre d’organisation qui a inscrit l’option préférentielle pour les pauvres au cœur de son action, DÉVELOPPEMENT ET PAIX souhaite exprimer sa préoccupation sur le sort qui sera réservé aux pays les plus déstructurés parce qu’aux prises avec des guerres civiles, des conflits armés ou encore du fait de la corruption ou de l’incurie de leurs dirigeants. 

L’étude de la Banque Mondiale, Évaluer l’aide, ayant démontré que les budgets d’aide dépensés dans les pays du Sud bien gouvernés sont beaucoup plus efficaces pour réduire la pauvreté, la tentation est donc grande pour les agences de développement international d’abandonner les pays les plus déstructurés à leur sort.  Cela d’autant plus que l’ACDI déplore déjà la trop grande dispersion géographique de ses interventions. 

À cet égard, DÉVELOPPEMENT ET PAIX estime que l’ACDI doit exercer un choix moral plutôt qu’un choix économique. Les pays livrés à la guerre civile ou à de mauvais gouvernants ne doivent pas être laissés à eux-mêmes. Bien souvent dans ce type de situations, les réseaux parallèles d'organisations tels ceux des Églises peuvent jouer un rôle fondamental pour soulager la pauvreté de la population.

Par ailleurs, DÉVELOPPEMENT ET PAIX espère que le Canada continuera à promouvoir aux Nations Unies, l’agenda de la sécurité humaine.  Il importe d’adapter les pratiques internationales pour faire de la sécurité des personnes une priorité collective. La primauté de ce principe fonde notre droit collectif à l’ingérence dans les pays où la population est victime de génocide ou de violation flagrante de ses droits. Ce même principe doit donner toute son impulsion à l’action de la Cour criminelle internationale de manière à mettre un terme à la culture de l’impunité.

À titre de membre de Caritas Internationalis, le grand réseau mondial catholique d’assistance caritative, DÉVELOPPEMENT ET PAIX serait heureux de participer aux réflexions de l’ACDI sur la problématique de l’aide aux pays les plus déstructurés.

En guise de conclusion, je vous réitère notre appui à l’objectif du gouvernement du Canada de placer la réduction de la pauvreté au cœur de ses efforts de coopération internationale.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

La présidente du Conseil National,

Susan McNamara Scott