DÉVELOPPEMENT ET PAIX se joint au Canadian Network on Corporate Accountability (CNCA) pour exhorter le gouvernement fédéral à réglementer les activités à l'étranger des entreprises canadiennes dans les secteurs de l'exploitation minière, gazière et pétrolière. L'appel sera lancé à Vancouver demain et jeudi (les 14 et 15 juin 2006), pendant la première de quatre tables rondes nationales réunissant des représentants du gouvernement, de l'industrie et de la société civile afin de discuter de la responsabilité sociale des entreprises à l'étranger.

L'enjeu

À l'étranger, des entreprises canadiennes dans les secteurs de l'exploitation minière, gazière et pétrolière canadiennes ont été impliquées dans des cas bien documentés de violations des droits de la personne et de catastrophes écologiques. Ces abus par des entreprises canadiennes incluent le rejet de déchets toxiques illégaux, la destruction d'aires protégées, la réinstallation involontaire de peuples autochtones et la menace et l'intimidation des collectivités locales.

Il ne s'agit pas ici de quelques cas isolés. En effet, des entreprises extractives canadiennes ont été impliquées dans des abus des droits de l'homme et des catastrophes écologiques dans plus de 30 pays.

Le CNCA estime que l'approche volontaire à la responsabilité sociale des entreprises que préconise le gouvernement canadien fait fausse route. Les entreprises extractives canadiennes qui ne se conforment pas aux normes internationales des droits de la personne et de protection de l'environnement à l'étranger doivent en être tenues responsables au Canada.

Le contexte

En novembre 2005, le gouvernement canadien a convenu de tenir une série de tables rondes sur l'industrie extractive et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) réunissant l'ensemble des intéressés. Cette mesure faisait suite à un rapport déposé en juin 2005 par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI) sur la responsabilité sociale. Le CPAECI y recommandait que le gouvernement modifie sa politique et ses lois de manière à tenir les entreprises canadiennes responsables de leurs activités à l'étranger.

Les tables rondes

Les tables rondes détermineront des moyens pour les entreprises extractives canadiennes présentes dans les pays du Sud de satisfaire aux normes et aux pratiques exemplaires internationales dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises et même de les dépasser.

Le gouvernement invitera des témoins experts de divers milieux, dont l'industrie, la société civile, les peuples autochtones, le milieu universitaire et le grand public à aborder cinq thèmes choisis :

• les normes et les meilleures pratiques dans le domaine de la RSE;
• les incitatifs positifs et négatifs;
• la vérification/assurance et la résolution de différends;
• le renforcement des capacités et de la gouvernance des pays hôtes;
• l'appui à la mise en œuvre de normes et de pratiques exemplaires dans l'industrie.

Les tables rondes auront lieu à Vancouver les 14 et 15 juin, à Toronto les 12 et 13 septembre (à confirmer), à Calgary les 18 et 19 octobre (à confirmer) et à Montréal les 15 et 16 novembre (à confirmer).

Le Canadian Network on Corporate Accountability (CNCA) est une coalition d'organisations non gouvernementales, d'Églises, de syndicats et d'autres organismes de la société civile concernés par les conséquences nuisibles de l'industrie extractive canadienne sur les droits de la personne et sur l'environnement.

Les organismes suivants sont membres du CNCA : Amnistie Internationale Canada (section anglophone), TCA-Canada, le Conseil canadien pour la coopération internationale, Droits et Démocratie, le Congrès du travail du Canada, le Comité Canada-Tibet, DÉVELOPPEMENT ET PAIX, Entraide missionnaire, les Amis de la terre, la Coalition de l'initiative d'Halifax, KAIROS, Mines Alerte Canada, le Fonds humanitaire des métallos et l'Église unie du Canada.

Pour consulter les énoncés de politique ou pour toute autre information au sujet des opérations des entreprises canadiennes à l'étranger, visitez :
• www.halifaxinitiative.org
• http://international.gc.ca/cip-pic/current_discussions/csr-roundtables-fr.asp

- 30 -

DÉVELOPPEMENT ET PAIX est l'organisme officiel de solidarité internationale de l'Église catholique au Canada et le membre canadien de Caritas Internationalis. L'an dernier, DÉVELOPPEMENT ET PAIX a acheminé 11,8 millions de dollars pour appuyer 309 projets de développement à long terme dans les pays du Sud et 6,6 millions de dollars pour appuyer 72 projets de secours d'urgence.