Le projet de loi C-300 (Loi sur la responsabilisation des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement) déposé à la Chambre des communes par le député libéral John McKay a été adopté avec 137 voix en sa faveur. Le projet de loi
C-300 est donc maintenant acheminé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. S'il franchit l’étape de l'examen minutieux du Comité, il sera présenté au Sénat pour ratification.
Les membres de Développement et Paix, qui ont réuni près d’un demi-million de cartes d’action signées et rencontré plus de 120 députés au cours des trois dernières années, ont tout lieu d’être fiers.
« Cependant, il est impératif de ne pas relâcher notre vigilance maintenant », précise Claire Doran, directrice du Service de l’éducation de Développement et Paix, « car la lutte pour introduire à Ottawa ce mécanisme de responsabilisation sans précédent des entreprises canadiennes du secteur minier, pétrolier et gazier qui ont des activités internationales n’est pas terminée. »
Développement et Paix invite tous ses membres, surtout ceux dont le député siège au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, à poursuivre le dialogue avec leur député en lui rappelant que les gens d’ici tiennent à l’adoption de ce projet de loi.
Durant sa campagne La vie avant le profit!, Développement et Paix a pressé sans relâche le gouvernement canadien de réglementer les activités des compagnies canadiennes du secteur minier, pétrolier et gazier à l’étranger, étant donné que le manque de ressources rend souvent les pays hôtes incapables de tenir ces entreprises responsables de leurs activités.
Toutefois, la réponse, peu enthousiaste et tant attendue, du gouvernement conservateur canadien au Rapport consensuel sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les industries extractives canadiennes dans les pays en développement de mars 2007 est la preuve que le gouvernement a gaspillé deux ans et montre qu’il ne prend pas au sérieux son devoir d’assurer la responsabilité sociale des entreprises à l’étranger.
« Le poste de conseiller en RSE créé par le gouvernement, au lieu du poste d’ombudsman recommandé dans le rapport, est au mieux symbolique, car il n'exige pas le respect des normes de RSE et n’est assorti d’aucun mécanisme de plainte ni d’aucune mesure de sanctions », conclut Love St-Fleur, chargée du programme de plaidoyer de Développement et Paix.
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