Structures de gouvernance

1- Membres
2- Structures locales et régionales
3- Le conseil national
4- Comités du conseil national

L'organigramme des structures de gouvernance

Règlements généraux de Développement et Paix


1- Membres

Développement et Paix est un organisme bilingue qui fonctionne grâce à la participation de ses membres à ses instances. On en devient membre en adressant une demande en ce sens au secrétariat national et en payant la cotisation fixée par le conseil national. Il est possible d’adhérer via le formulaire Devenir membre du présent site.

Les membres adhèrent à la mission et aux objectifs de l’organisme et acceptent de participer à ses activités ou de les appuyer.

Les personnes désireuses de s’engager plus à fond sont invitées à participer à un groupe local.

La participation des membres à la vie démocratique de Développement et Paix leur permet d’influencer les orientations, la composition et les champs d’action de l’organisme.

2- Structures locales et régionales

Les groupes locaux, formés par les membres dans une paroisse, une école ou une localité, travaillent ensemble à mettre en œuvre et promouvoir les objectifs et les programmes de Développement et Paix dans leur région.

Les conseils diocésains, qui comprennent normalement des personnes représentantes de chacun des groupes locaux actifs dans le diocèse, se chargent de planifier et de coordonner les activités de Développement et Paix à l’intérieur de leur diocèse. La nomination des personnes administratrices de chaque conseil diocésain s’effectue à l’assemblée annuelle des membres du diocèse. C’est le conseil diocésain qui désigne les personnes déléguées à l'assemblée d’orientation et aux assemblées régionales.

Les assemblées régionales regroupent les personnes déléguées diocésaines qui sont actives depuis au moins un an. Leur mandat consiste à faciliter le déroulement des activités de Développement et Paix dans leur région respective. Les assemblées régionales présentent au conseil national des recommandations concernant les programmes, les activités et le fonctionnement de l’organisme, en plus d'élire la ou les personne(s) représentante(s) régionale(s) au conseil national.

L’assemblée d’orientation sert à orienter les programmes de Développement et Paix pour les cinq années subséquentes, en déterminant les objectifs généraux, les thèmes et les résultats visés.

L’assemblée d’orientation, d’envergure nationale, a lieu à tous les cinq ans. Les membres ayant alors le droit de vote sont les personnes déléguées des conseils diocésains et les membres du conseil national. Des partenaires des pays du Sud et des représentants des mouvements sociaux canadiens peuvent également être invités à participer à cette rencontre.

3- Le conseil national

Le conseil national est la principale instance décisionnelle de Développement et Paix et il est responsable de gérer les affaires de l’organisme.

Il se compose de 21 membres élus provenant de l’ensemble du Canada et de trois participants sans droit de vote, soit la personne présidente sortante (à moins qu'elle ne soit toujours représentante nationale de sa région), la personne directrice générale et une personne représentant le syndicat des employés.

Les membres du conseil national sont élus lors des assemblées régionales pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Pour être éligibles, ils doivent avoir été membres de Développement et Paix depuis au moins trois ans.

Le conseil est responsable :

  • d’établir les programmes de l’organisme conformément aux orientations privilégiées par l’assemblée d’orientation;

  • d’approuver le budget de l’organisme et la répartition des ressources financières entre les différents programmes;

  • d’approuver les états financiers de l’organisme;

  • de mettre sur pied les comités nécessaires au bon fonctionnement de l’organisme, notamment le comité exécutif, le comité de fonctionnement et le comité des finances et de vérification, ainsi que tous les comités nationaux responsables des programmes de développement et des programmes au Canada;

  • de nommer les membres du comité exécutif et d’embaucher la personne directrice générale.

Le comité exécutif  exerce les pouvoirs du conseil national entre les réunions de ce dernier.

C’est le conseil national qui désigne les membres du comité exécutif. Il est composé d’une personne présidente (également présidente du conseil national), d’une personne vice-présidente (également vice-présidente du conseil national), d’une personne secrétaire, d’une personne trésorière, et de un à trois autres membres du conseil national. Les membres du comité exécutif sont choisis en raison de leur expérience au sein du conseil national, de leurs compétences professionnelles et avec la préoccupation d’assurer un équilibre régional, linguistique et de genre.

Ses principales responsabilités sont de :

  • veiller à la mise en œuvre de toutes les décisions prises par le conseil national;
  • recommander l’adoption du budget de l’organisme et recevoir les états financiers trimestriels;
  • évaluer le rendement de la personne directrice générale et lui fixer annuellement des objectifs;
  • désigner les personnes ressources affectées aux divers comités.

4- Comités du conseil national

Le comité permanent de liaison est responsable d'assurer la liaison avec le comité permanent sur Développement et Paix de la Conférence de évêques catholiques du Canada (CECC) afin d'aider l'Organisation à remplir le mandat et la mission que lui ont confié les évêques catholiques du Canada, et à maintenir et renforcer une relation de collaboration avec la CECC.

Le comité de fonctionnement aide le conseil national à améliorer son fonctionnement. Ce comité joue un rôle actif au plan des élections et de la formation. Il agit comme comité de mise en candidature pour les élections au comité exécutif et pour la nomination des membres du conseil national aux comités et aux délégations; il agit comme comité d’accréditation pour surveiller la nomination des personnes déléguées diocésaines à l’assemblée d’orientation et résout toute question qui pourrait surgir. Il facilite les élections au conseil national. Dans le domaine de la formation, il facilite l’intégration des nouveaux membres du conseil national ; il organise des sessions de formation pour l’ensemble du conseil; il s’assure que les procédures d’autoévaluation du conseil national et du comité exécutif soient respectées.

Le comité de fonctionnement du conseil national se compose de la personne présidente sortante et d’un membre du conseil national pour chacune des grandes régions du pays (Atlantique, Québec, Ontario et provinces de l’Ouest).

Le comité des finances et de vérification épaule le comité exécutif dans l’élaboration des politiques de l’organisme en matière d’administration financière ainsi que de gestion des revenus et des dépenses.  Il étudie les différents scénarios budgétaires ainsi que toute autre question pouvant avoir une influence sur la santé financière de Développement et Paix.

Le comité des finances et de vérification comprend la personne trésorière, deux membres du conseil national ainsi qu’une personne ressource spécialisée en finances et en gestion. Les trois membres du conseil national faisant partie du comité des finances et de vérification exercent les tâches de vérification interne pour la réception des états financiers annuels.

Le comité des programmes au Canada conseille le Service des programmes au Canada quant au développement et à l’évaluation de ses stratégies d’éducation du public, de mobilisation, de communication et de collecte de fonds. Il est subdivisé en trois groupes de travail; chaque groupe œuvre dans l’un de ces champs d’action : éducation/plaidoyer, collecte de fonds et communications.

Le comité des programmes au Canada se compose de six membres du conseil national et de un à six experts/personnes ressources possédant l’expertise pertinente pour l’un des trois champs d’action, soit 1-2 personnes-ressources par champ d’action. Les membres du comité sont nommés par le comité exécutif sur recommandation de la personne directrice du Service des programmes au Canada.

Le comité de développement international contribue à définir le programme d’appui dans les pays du Sud. Ce comité analyse les projets et les programmes soumis par les partenaires et approuvent les contributions qui leur seront accordées lorsque celles-ci excèdent 50 000 $.

Le comité exécutif désigne les personnes ressources qui y siègent. Ces personnes ressources doivent avoir une bonne connaissance des pays du Sud. C’est la personne directrice du Service des programmes internationaux qui recommande leur nomination au comité exécutif à partir d’un répertoire national.

Le comité de réflexion théologique agit à titre de comité consultatif auprès du conseil national concernant les questions théologiques qui peuvent influencer le mouvement ou l’organisme même de Développement et Paix. Le rôle du comité consiste à offrir aux membres et au personnel les outils nécessaires à la compréhension de notre engagement à la lumière de l'Évangile, de l’enseignement social de l’Église et de notre réalité contemporaine.