L’exploitation minière et les droits humains en Amérique latine: la responsabilité du Canada

30 octobre 2013
Montréal

Développement et Paix participera ce vendredi 1er novembre, à une audience publique sur les droits humains des populations affectées par les activités minières dans les Amériques et la responsabilité des pays d’accueil et des pays d’origine des entreprises d’exploitation minière – c’est-à-dire : où elles sont enregistrées. Cette audience se tiendra lors de la 149e session de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) à Washington D.C. Seront également présents deux partenaires de Développement et Paix : le CEHPRODEC (Honduras) et la Pastoral Social de Dignidad Humana (Pérou).

Les organisations qui participeront à cette audience se pencheront sur l’impact des activités minières sur les droits humains et feront ressortir le rôle que jouent les pays d’origine des entreprises multinationales d’exploitation minière concernant la protection des droits humains dans les opérations minières en Amérique latine. Elles prendront comme exemple les cas du Brésil et du Canada (80 % des activités minières en Amérique latine sont l’œuvre d’entreprises canadiennes). Elles discuteront aussi de la manière dont les pratiques courantes des entreprises d’exploitation minière qui opèrent en Amérique latine violent l’intégrité des droits humains dans cette région.

« Le moment est venu d’examiner attentivement ce problème de gouvernance qui permet à des entreprises minières irresponsables d’accroître leurs bénéfices tout en profitant de l’absence de réglementation dans certains pays du Sud », déclare Michael Casey, directeur général de Développement et Paix, avant d’ajouter que « si une entreprise minière choisit de s’implanter dans un pays en sachant que ce dernier n’a ni la volonté, ni les ressources nécessaires pour réglementer efficacement ses activités minières, nous devons nous poser des questions sur cette entreprise. Il est grand temps que les pays d’origine, et notamment le Canada, assument leur part de responsabilité ».

Alors que la Commission travaille déjà sur l’impact des industries extractives sur les droits humains, ce sera la première fois qu’elle se penchera sur la part de responsabilité des pays d’origine dans les opérations des entreprises d’exploitation minière et sur les violations des droits humains qu’elles ont perpétrées dans plusieurs pays d’Amérique latine. En effet, la plupart des pays d’origine sont au courant de ces violations, car elles ont été dénoncées directement auprès de leurs ambassades et, dans certains cas, auprès d’instances gouvernementales dans leur propre pays. Toutefois, au Canada par exemple, ces violations des droits humains n’ont pas pour autant conduit le gouvernement à exiger que les entreprises enregistrées au Canada respectent les normes établies en matière de droits humains avant de leur donner son appui, tant économique que politique.
 
D’autre part, les victimes de ces violations n’obtiennent généralement aucune forme de compensation dans leur propre pays. Dans la plupart des cas, elles n’ont pas accès à des mécanismes adéquats qui leur permettent de déposer leurs plaintes et leurs réclamations auprès des pays d’origine des entreprises d’exploitation minière. Au Canada, ni les tribunaux pénaux, ni les tribunaux civils ne sont dotés de mécanismes pour traiter les plaintes soumises par les victimes de telles violations. Certaines initiatives du gouvernement, comme la tenue de consultations et de tables rondes multisectorielles ou encore la création en 2009 du bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE), se sont avérées infructueuses. Cette situation a notamment conduit Développement et Paix, à travers sa campagne Une voix pour la justice, à demander au gouvernement canadien de créer un mécanisme légal d’ombudsman du secteur extractif, efficace et indépendant, capable de recevoir les plaintes des victimes de ce type d’abus, qu’elles soient en Amérique latine, en Afrique ou en Asie.

Enfin, sera également abordé lors de cette audience, la question de la participation de représentants du gouvernement canadien à l’élaboration et/ou à l’amendement de lois nationales sur les questions minières et environnementales dans plusieurs des pays examinés par la Commission. Ainsi, Pedro Landa de CEHPRODEC, un partenaire de Développement et Paix, exposera le cas du Honduras. Cette participation représente un contraste frappant par rapport au peu ou pas d’espace donné aux populations locales pour participer à la réforme et à l’adoption de lois sur l’exploitation minière, à l’octroi de concessions ou à la révocation de contrats.

L’audience sera diffusée en direct à travers la webdiffusion de l'OEA (en anglais)
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Date et heure : 1er novembre 2013 à 15 h 15
Lieu : Salle Padilha Vidal du bâtiment du Secrétariat général (GSB) de l’OEA, 1889 F St. NW, Washington D.C. 20006

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Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter
Khoudia Ndiaye, agente de communications
514 772-9085
ndiaye.khoudia@devp.org

Note aux rédactions :

Le Groupe de travail sur l’exploitation minière en Amérique du Sud est composé d’ONG latino-américaines qui, depuis 2010, réfléchissent et travaillent ensemble afin d’élaborer des stratégies communes pour faire face aux répercussions des activités d’extraction minière sur les droits humains dans cette région.

Les personnes suivantes participeront à l’audience : Dora Lucy Arias, du cabinet d’avocats José Alvear Restrepo, CAJAR, (Colombie); Pedro Landa, du Centro de Promoción y Desarrollo de Honduras, CEHPRODEC, (Honduras); Nilton Velazco, de la Pastoral Social de Dignidad Humana (Pérou); Alexandra Montgomery, représentante de Justicia Global et de la Red Internacional de los Afectados por la Vale (Brésil), et Katya Salazar, de la Due Process of Law Foundation (Washington, DC).