Modalités et conditions

Politique de confidentialité
Modalités d’utilisation du site
Politique de remboursement

Politique de confidentialité

Protection des renseignements personnels et modalités d’utilisation du site
Développement et Paix s'engage à garantir la confidentialité de toutes vos communications en ligne, grâce à sa politique de protection des renseignements personnels.

Politique de protection des renseignements personnels
Développement et Paix respecte la vie privée des personnes donatrices, sympathisantes, membres, partenaires, membres du personnel et autres personnes en lien avec l’organisme.

La politique et les pratiques que nous avons mises en place ont été élaborées en conformité avec les dix principes édictés dans la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à lire les informations suivantes pour savoir comment vos données personnelles seront traitées. Il est possible que des modifications surviennent de temps en temps, nous vous suggérons donc de le consulter régulièrement.

De plus, cette politique s’applique à toutes les pages du site www.devp.org et à toutes les informations qui y sont contenues. Cependant, elle ne s’applique pas aux pages affichées par d'autres organisations auxquelles nous pourrions faire référence et dont la politique de vie privée peut différer de la nôtre.

Responsabilité
Développement et Paix est responsable de l’information recueillie. L’organisme s’assure que l’information confiée à une tierce partie demeure confidentielle.

Délimitation de la collecte des renseignements personnels
Développement et Paix recueille les renseignements personnels suivants : nom, adresse, numéro de téléphone et de télécopieur, adresse électronique, date d’anniversaire, numéro de carte de crédit et date d’expiration (si nécessaire), informations bancaires, langue de correspondance et autres informations sur ses visiteurs, telles que les adresses IP et les pages visitées.

Utilisation des informations personnelles
Lorsque vous vous trouvez sur www.devp.org et que l'on vous demande des informations personnelles, celles-ci sont utilisées exclusivement par Développement et Paix. Nous respectons toute demande d’une personne désirant être exclue d’une liste d’envoi postal ou tout autre envoi particulier.

La cueillette de ces informations permet :

  • le traitement du don et l’émission de reçus fiscaux, ainsi que l’émission de cartes de membre ;
  • de mieux comprendre comment notre site est utilisé et de vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser.

Distribution des informations personnelles
En vous inscrivant à notre cyberbulletin ou à Solidarités, le bulletin de Développement et Paix, nous pourrons vous offrir des informations de façon régulière.

Développement et Paix ne vend ni ne loue les informations personnelles de ses abonnés ou de ses personnes donatrices. De temps en temps, nous procédons à des échanges de listes de noms avec des organisations dont le profil des personnes donatrices est similaire aux nôtres. Régulièrement, l’organisme offre à ses personnes donatrices de ne pas échanger leur nom avec ceux d’autres organisations. Aussi, Développement et Paix s’entend avec les autres organisations sur les dates de mise à la poste des sollicitations postales afin de limiter le nombre d’envoi dans la même période à une même personne donatrice.

Développement et Paix conserve les renseignements personnels selon les termes de sa politique interne de conservation des renseignements, sujette aux exigences légales et réglementaires. Développement et Paix se réserve le droit de partager les données personnelles avec ses membres à des fins de collecte de fonds (ex. : campagne de financement Carême de partage). De façon générale, l’organisme ne révélera aucune de vos informations personnelles, sauf lorsque nous avons votre permission ou dans certaines circonstances, comme par exemple si nous pensons de bonne foi que la justice en a besoin. Lors de la destruction de renseignements personnels, ceux sur support papier sont déchiquetés et ceux sur fichiers électroniques sont supprimés.

Modification ou suppression des informations personnelles (adresses électroniques)
L'exactitude de vos coordonnées est importante pour Développement et Paix. Nous vous invitons à nous communiquer tout changement à : serviceauxtransactions@devp.org

Protection des informations personnelles recueillies
Développement et Paix s'engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger les informations personnelles fournies par chaque visiteur.

Développement et Paix garantit que :

  • Toutes les données des personnes donatrices seront traitées uniquement par du personnel qualifié ;
  • Les informations seront enregistrées dans une base de données protégée ;
  • La page des dons de notre site Internet sera protégée. Le contenu est encrypté ou encodé afin de rendre l’information illisible ;
  • Tous les dossiers sur support papier seront conservés dans des classeurs verrouillés, et ce autant que possible.

Accès aux renseignements personnels
Développement et Paix s’assure que sa politique et ses pratiques soient compréhensibles et faciles d’accès. Toute demande d’information ou de clarification est bienvenue. En tout temps, toute personne peut obtenir des informations sur son dossier personnel.

Désabonnement
Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir nos communications ou sollicitations. Nous vous invitons à nous écrire à info@devp.org en précisant le moyen de communication que nous avons utilisé pour vous joindre : courriel, poste ou autre.

Modalités d’utilisation du site

L'utilisation de ce site est soumise aux modalités suivantes :

  1. L'utilisation de ce site implique l'acceptation de ces modalités, et ce dès la première utilisation.

  2. Développement et Paix se réserve le droit de modifier ces modalités à tout moment en les diffusant en ligne à l'utilisateur. Une utilisation prolongée après diffusion de ces modifications suppose leur acceptation.

  3. L'utilisateur de ce site doit l'utiliser dans le cadre de la loi et ne violera, ne restreindra ou n'empêchera pas l'utilisation de ce site à une tierce personne.

  4. Ce site et les informations, noms, images, photographies, logos concernant ou faisant référence à Développement et Paix sont fournis « comme tels », sans aucune représentation ou interprétation et sans aucune garantie d'aucune sorte, tant explicite qu'implicite. En aucun cas, Développement et Paix ne sera tenu responsable de dommages causés, y compris de dommages directs ou indirects sans limitation, ou de tout autre dommage causé par l'utilisation ou en relation avec l'utilisation ou perte d'utilisation de ce site, avec contrat ou non.

  5. Développement et Paix ne garantit pas que les fonctionnalités contenues dans ce site ne seront pas interrompues ou exemptes d'erreurs, que les défaillances seront corrigées ou que ce site ou le serveur soient exempts de virus ou bogues ou encore représentent le plein fonctionnement, la précision et l'exactitude du contenu.

  6. Restrictions de droits d'auteur :
    • Toute utilisation ou publication à des fins commerciales de la totalité ou d’une partie des rubriques du site est strictement interdite sans l'autorisation préalable de Développement et Paix.
    • Les documents et/ou photos peuvent être copiés pour des fins personnelles à condition que les droits d'auteur et la source soient également copiés, qu'aucune modification ne soit faite sur ces documents et/ou photos et que ceux-ci soient intégralement recopiés.

  7. Développement et Paix ne peut être tenu responsable du contenu des sites Internet extérieurs au sien et auxquels celui-ci réfère.

  8. Toute communication ou document et/ou photo transmis, posté, et toute partie du site comportant des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou autres sontet seront traités en tant qu’information non confidentielle.

  9. S'il y a opposition entre les modalités et/ou les conditions d'utilisation du site et celles se rapportant à un document en particulier sur le site, ce sont ces dernières qui prévaudront.

  10. Ces modalités sont administrées selon les lois canadiennes.

  11. Si ces modalités ne sont pas acceptées dans leur intégralité, l'utilisateur de ce site doit immédiatement mettre fin à sa connexion au site.

Politique de remboursement

Tout don ou contribution, qu'il soit effectué en ligne, par téléphone ou par la poste est non remboursable. Par ailleurs, si vous faites accidentellement le même don deux fois, nous vous invitons à nous contacter.

Les donateurs mensuels peuvent annuler leurs dons futurs en nous contactant.

Contactez-nous par courriel (S.V.P. nous mentionner vos nom et prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) à : serviceauxtransactions@devp.org

Contactez-nous par téléphone : sans frais au 1-888-234-8533 ou 514-257-8711 (région de Montréal)