Le débuté libéral de Pierrefonds-Dollard, monsieur Bernard Patry, a présenté à la Chambre des Communes une motion sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement.
Le travail des membres de Développement et Paix et les cartes reçues par les députés ont été nommés tout au long des débats.
Voici le lien vers la transcription de ces derniers :
Le projet de loi représente à notre connaissance la possibilité la plus concrète pour que les sociétés canadiennes du secteur extractif soient tenues responsables de leurs actions à l’étranger auprès du gouvernement canadien. Nous croyons qu’il mérite tout notre appui. Par conséquent, Développement et Paix vous demande de vous adresser à votre député pour lui demander d’appuyer le projet de loi C-300.
Nous vous suggérons les arguments suivants que vous pourrez faire valoir à votre député lorsque vous lui demanderez d’appuyer ce projet de loi.
Suite aux élections fédérales de 2008, des projets de loi en lien avec notre campagne avaient été mis sur la glace.
Nous espérions que la question de la responsabilité sociale des entreprises minières canadiennes soit de retour sur la scène parlementaire, c’est chose faite. En effet, deux projets de loi consacrés à cet enjeu ont été déposés en première lecture à la chambre des Communes.
Le premier, le projet C-298, du député du NPD Paul Dewar, reprend la demande de mise en place d’un bureau de l’ombudsman.
Le second, le projet C-300, du député Libéral John McKay, vise à promouvoir des pratiques exemplaires en matière d’environnement et à assurer la protection et la promotion des normes internationales en matière de droits de la personne à l’égard des activités minières, pétrolières ou gazières exercées par des sociétés canadiennes dans des pays en développement.
À un mois du deuxième anniversaire du dépôt du rapport des tables rondes et face à l’absence de réponse du gouvernement, Développement et Paix se félicite du dépôt de ces deux projets de loi. L’organisme invite ces membres à prendre connaissance de ces textes et les avise qu’un argumentaire sera disponible demain sur le projet de loi C-300 qui passera en deuxième lecture dès la semaine prochaine.
Depuis les dernières élections fédérales, sept députés ont été rencontrés par des membres de Développement et Paix. Au coeur de ces rendez-vous: notre campagne d’automne. Les élus qui ont ouvert les portes de leurs bureaux sont Alexandra Mendes (Brossard—La Prairie), Royal Galipeau (Ottawa—Orléans), Maxime Bernier (Beauce), Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), Steven Blaney (Lévis—Bellechasse), Pascal-Pierre Paillé (Louis-Hébert) et Sylvie Boucher (Beauport—Limoilou).
Les membres de Développement et Paix poursuivent leurs rencontres avec les députés afin de leur faire connaître la nouvelle campagne de l’organisme. Cette fois-ci, c’est le député de la circonscription de Louis-Hébert, Pascal-Pierre Paillé, qui a été rencontré. «Les catastrophes écologiques causées à l’étranger par la négligence de certaines compagnies minières canadiennes offensent des collectivités entières et contribuent à ternir la réputation du Canada», a déclaré Jocelyne Couillard, une des membres de la délégation. Plus de mille cartes d’action, signées par des citoyens de Louis-Hébert, ont été remises au député. Sur la photo, outre madame Couillard et monsieur Paillé, on reconnaît Roger Bélisle et Pierre Godin (3e et 4e à droite).
Trois membres beaucerons de Développement et Paix (Luc Paré, René Baillargeon et Denis Vallée) et Mudzo Marachro, réfugiée du Congo devenue récemment citoyenne canadienne, viennent de remettre au député Maxime Bernier 351 cartes postales signées par des gens de sa circonscription. Ces cartes demandent au premier ministre des mesures légales dans le dossier de la responsabilisation sociale des entreprises minières canadiennes qui exercent leurs activités à l’étranger.
La délégation a aussi sensibilisé le député à l’urgence humanitaire en République démocratique du Congo et dans la région des Grands-lacs africains. Un communiqué émis par les membres mentionne que «le député Bernier s’est dit touché par le témoignage concret de cette ressortissante congolaise qui tranche avec ce qui est souvent véhiculé par les voies officielles». De plus, «le député s’est engagé à discuter avec ses collègues» du dossier de la responsabilité sociale des entreprises.
Un appui de taille pour la campagne de Développement et Paix. Le cardinal Marc Ouellet, archevêque de Québec, signe la lettre d’action demandant au premier ministre Stephen Harper d’adopter les mécanismes légaux nécessaires pour tenir les compagnies minières canadiennes responsables de leurs actes à l’étranger. Sur la photo, on reconnaît Mélissa Castonguay, représentante jeunessse, Gabrielle Lachance, présidente du conseil diocésain de Québec et ex-directrice générale de l’organisme, Roger Labbée, vicaire de la paroisse St-Jean-Baptiste et représentant du clergé diocésain, et Charles-Eugène Bergeron, représentant du conseil national de Développement et Paix.
Le 16 décembre dernier, monsieur Gaston Savage et madame Darquise Poupart, deux membres de Développement et Paix de la région d’Orléans, ont rencontré le député de leur circonscription, monsieur Royal Galipeau.
Monsieur Galipeau a réitéré son intérêt pour la campagne de Développement et Paix et a demandé aux membres présents de lui faire parvenir plus de cartes de pétition en anglais et de prendre contact avec les autres députés de la région.
Monsieur Galipeau était présent lors du 40e anniversaire de DÉveloppement et Paix et avait remis une plaque de reconnaissance à l’organisme.