Nous l’espérions, deux députés l’ont fait…
Mercredi 25 février2009
Suite aux élections fédérales de 2008, des projets de loi en lien avec notre campagne avaient été mis sur la glace.
Nous espérions que la question de la responsabilité sociale des entreprises minières canadiennes soit de retour sur la scène parlementaire, c’est chose faite. En effet, deux projets de loi consacrés à cet enjeu ont été déposés en première lecture à la chambre des Communes.
Le premier, le projet C-298, du député du NPD Paul Dewar, reprend la demande de mise en place d’un bureau de l’ombudsman.
Le second, le projet C-300, du député Libéral John McKay, vise à promouvoir des pratiques exemplaires en matière d’environnement et à assurer la protection et la promotion des normes internationales en matière de droits de la personne à l’égard des activités minières, pétrolières ou gazières exercées par des sociétés canadiennes dans des pays en développement.
À un mois du deuxième anniversaire du dépôt du rapport des tables rondes et face à l’absence de réponse du gouvernement, Développement et Paix se félicite du dépôt de ces deux projets de loi. L’organisme invite ces membres à prendre connaissance de ces textes et les avise qu’un argumentaire sera disponible demain sur le projet de loi C-300 qui passera en deuxième lecture dès la semaine prochaine.




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