Le projet de loi présenté par le parlementaire John McKay sur la  responsabilité sociale des entreprises minières canadiennes ayant des opérations à l’étranger a été approuvé à la Chambre des communes le 22 avril, avec un vote de 137 en faveur et 133 contre. Les membres du personnel de Développement et Paix Ryan Worms et Love St-Fleur étaient à Ottawa pour entendre la bonne nouvelle. “Nous sommes très contents”, déclare Ryan Worms, agent de matériel pédagogique. “Cette victoire est attribuable sans aucun doute au dévouement de nos membres à travers le Canada.” Le projet de loi C-300 sera maintenant évalué en comité consultatif et ira au Sénat pour un autre vote.

Le débuté libéral de Pierrefonds-Dollard, monsieur Bernard Patry, a présenté à la Chambre des Communes une motion sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement.

Le travail des membres de Développement et Paix et les cartes reçues par les députés ont été nommés tout au long des débats.

Voici le lien vers la transcription de ces derniers :

Transcription débats 09/03/2009

Le projet de loi représente à notre connaissance la possibilité la plus concrète pour que les sociétés canadiennes du secteur extractif soient tenues responsables de leurs actions à l’étranger auprès du gouvernement canadien. Nous croyons qu’il mérite tout notre appui. Par conséquent, Développement et Paix vous demande de vous adresser à votre député pour lui demander d’appuyer le projet de loi C-300.

Nous vous suggérons les arguments suivants que vous pourrez faire valoir à votre député lorsque vous lui demanderez d’appuyer ce projet de loi.

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Suite aux élections fédérales de 2008, des projets de loi en lien avec notre campagne avaient été mis sur la glace.

Nous espérions que la question de la responsabilité sociale des entreprises minières canadiennes soit de retour sur la scène parlementaire, c’est chose faite. En effet, deux projets de loi consacrés à cet enjeu ont été déposés en première lecture à la chambre des Communes.

Le premier, le projet C-298, du député du NPD Paul Dewar, reprend la demande de mise en place d’un bureau de l’ombudsman.

Le second, le projet C-300, du député Libéral John McKay, vise à promouvoir des pratiques exemplaires en matière d’environnement et à assurer la protection et la promotion des normes internationales en matière de droits de la personne à l’égard des activités minières, pétrolières ou gazières exercées par des sociétés canadiennes dans des pays en développement.

À un mois du deuxième anniversaire du dépôt du rapport des tables rondes et face à l’absence de réponse du gouvernement, Développement et Paix se félicite du dépôt de ces deux projets de loi. L’organisme invite  ces membres à prendre connaissance de ces textes et les avise qu’un argumentaire sera disponible demain sur le projet de loi C-300 qui passera en deuxième lecture dès la semaine prochaine.

La délégation a aussi sensibilisé le député à l’urgence humanitaire en République démocratique du Congo et dans la région des Grands-lacs africains. Un communiqué émis par les membres mentionne que «le député Bernier s’est dit touché par le témoignage concret de cette ressortissante congolaise qui tranche avec ce qui est souvent véhiculé par les voies officielles». De plus, «le député s’est engagé à discuter avec ses collègues» du dossier de la responsabilité sociale des entreprises.