Cambodge : Une nouvelle loi menace les libertés des organisations de la société civile

Les organisations de la société civile (OSC) jouent un rôle crucial dans les démocraties en représentant la voix et les besoins des groupes marginalisés, et en assurant la reddition de comptes de la part du gouvernement.

Au Cambodge, ce rôle est menacé par une nouvelle loi qui freine la capacité des OSC de faire leur travail et qui impose des restrictions sur des droits, comme la liberté d’association, la liberté de réunion et la liberté d’expression.

La Loi sur les associations et les ONG (LANGO) est condamnée par les OSC partout au Cambodge, dont plusieurs partenaires de DÉVELOPPEMENT ET PAIX, en raison de dispositions qui placent des limites strictes sur la capacité d’expression des OSC. Les activités des OSC pourraient les exposer à des sanctions sévères, y compris la révocation de leur statut et des amendes prohibitives.

Bien que le Cambodge soit une démocratie, le Parti du peuple cambodgien est au pouvoir depuis 1979, et son chef Hu Sen est premier ministre depuis 1998. Au cours des dernières années, les groupes ont constaté une augmentation des violations des droits de la personne dans le pays, même si le Cambodge est signataire de plusieurs traités internationaux en matière de droits de la personne.

La LANGO est en préparation depuis 2010. Au début, elle était destinée à structurer le secteur des OSC au Cambodge. Cependant, depuis 2011, les OSC ont été de plus en plus exclues des consultations et, aujourd’hui, elles estiment que la loi servira davantage à discréditer et à dissoudre les groupes qui critiquent le gouvernement qu’à rendre plus efficace leur travail.  

Les groupes locaux et internationaux ont protesté contre le manque de transparence et de véritables consultations dans la rédaction de cette loi, en particulier ces derniers mois alors que la loi a circulé rapidement dans plusieurs niveaux gouvernementaux et a été débattue sans la présence des partis d’opposition.

Plus récemment, le Sénat a approuvé cette loi, malgré une déclaration commune signée par de nombreuses organisations, dont DÉVELOPPEMENT ET PAIX et plusieurs de ses partenaires au Cambodge, laquelle appelait le Sénat à rejeter la loi, ou tout du moins à demander des modifications. La dernière étape avant que la loi entre en vigueur est la sanction du roi du Cambodge, qui aura très probablement lieu dans les prochaines semaines.

« Ceci est très inquiétant pour nos partenaires au Cambodge », explique Geneviève Talbot, chargée de la recherche et du plaidoyer à DÉVELOPPEMENT ET PAIX. « Les associations qui accomplissent un travail essentiel, en particulier parmi les peuples autochtones et d’autres groupes marginalisés confrontés à des problèmes comme l’accaparement des terres, travailleront dans un climat de peur et de répression. Nous espérons que la communauté internationale exhortera le gouvernement cambodgien à reconsidérer cette loi, qui représente un pas en arrière pour la démocratie dans ce pays » ajoute-t-elle.

Malheureusement, les droits et libertés des OSC sont remis en question dans de nombreuses régions du monde, y compris ici au Canada, où plusieurs coalitions ont documenté la façon dont l’espace démocratique des OSC se rétrécit.