Deux ans après le désastre minier de Mariana, il est temps d’obtenir des mécanismes juridiquement contraignants sur la question des entreprises et des droits humains

7 novembre 2017

Il y a deux ans, le Brésil a connu le pire désastre environnemental de son histoire lorsqu’un barrage retenant les résidus ferreux de la mine Samarco a cédé. La boue s’est écoulée dans de nombreux villages du district de Mariana, laissant sur son passage 60 millions de mètres cubes de résidus ferreux dans les rivières Doce, Gualaxo do Norte et Carmo. Les impacts ont été horribles pour ces communautés, dont la mort de 19 personnes, la destruction de maisons et infrastructures et la contamination de plans d’eau, provoquant ainsi la ruine des pêcheurs et causant des problèmes de santé.   

Une tragédie causée par la négligence des entreprises

La mine Samarco est une co-entreprise de la compagnie brésilienne Vale et de la compagnie anglaise BHP Billiton. En mars 2016, Samarco, Vale et BHP Billiton Brazil Ltda ont signé une entente avec les autorités brésiliennes afin de « réparer et compenser pour les impacts causés par la rupture du barrage. » Cet accord avait été largement condamné par la société civile, dont un partenaire de Développement et Paix, le Mouvement des personnes affectées par le barrage (MAB).

« Cet accident était une tragédie criminelle, résultant de la négligence de l’État brésilien et de la cupidité de la compagnie minière. Et qui coordonne cette démarche? La compagnie minière criminelle. Il y a quelque chose qui cloche là-dedans. Les familles ont le droit d’être impliquées dans cette démarche. C’est fondamental. L’idée d’une entente n’est pas mauvaise en soi. Ce que nous demandons c’est : où sont ceux qui ont été affectés? » souligne Thiago da Silva, un coordonnateur au MAB.

La CIDSE, une alliance d’organisations catholiques internationales de justice sociale dont fait partie Développement et Paix, a développé un dossier en ligne interactif qui vous transporte à Mariana. Des photos, des vidéos et des témoignages vous plongent au cœur de ce qu’ont vécu ces communautés qui ont tout perdu, et de leur lutte pour la justice face à un monde de puissantes entreprises internationales.

 

Les communautés autochtones du Canada affectées par les désastres miniers

La rupture du barrage de Samarco n’est pas un cas isolé. Ici au Canada, le peuple Secwepemc de Colombie-Britannique attend toujours qu’on lui rende justice après qu’une brèche dans le barrage du site minier du Mont Polley ait rejeté, en 2014, 25 millions de mètres cubes de résidus miniers comprenant du cuivre, de l’arsenic et d’autres produits chimiques issus du processus minier, dans les lacs Quesnel et Hazeltine Creek. Le lac Quesnel, un lieu sacré de la naissance du peuple Secwepemc, sert d’incubateur à 25 % du saumon sauvage, considéré comme une espèce en danger.

Les répercussions de ce désastre sur la sécurité alimentaire et les pratiques culturelles des peuples autochtones de la région continuent de se manifester. Une étude d’impact préliminaire sur la santé, demandée par l’autorité de la santé des Premières Nations, conclut que la santé, le bien-être psychologique, la sécurité alimentaire et les pratiques culturelles des communautés autochtones de la région ont été gravement affectés par ce désastre. Ce rapport demandait au Canada d’instaurer le consentement préalable, accordé librement et en toute connaissance de cause, pour tous les aspects des opérations minières.

En mai 2016, le Vérificateur général de la Colombie-Britannique a diffusé un rapport accablant sur la « décennie de négligence » vis-à-vis du secteur minier de la province et a blâmé le ministère de l’Énergie et des Mines pour le manque de vigilance et l’application laxiste de la réglementation qui ont contribué au désastre. Le Vérificateur général a constaté que le double rôle du MEM comme promoteur minier et comme régulateur le met en position de « conflit irréconciliable » sur le plan de la protection de l’environnement et a recommandé que le MEM confie le mandat de conformité aux exigences à une unité extérieure au ministère. Le gouvernement a rejeté cette recommandation et continue de fonctionner comme auparavant.

Une enquête criminelle sur ce désastre par le Conservation Officer Service, la GRC et Pêches et Océans Canada est en cours, mais trois ans plus tard, la compagnie ne fait face à aucune charge ou amende. Le 23 juin 2016, la mine a repris l’ensemble de ses opérations, malgré l’enquête criminelle en cours et l’absence d’un plan à long terme de gestion de l’eau. Les peuples autochtones n’ont reçu aucune compensation pour leurs pertes d’aucun niveau du gouvernement canadien. De nombreuses nations autochtones ont même dû entamer de coûteuses poursuites auprès de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique. Ces poursuites prendront plusieurs années avant qu’un résultat soit obtenu.

 

Instaurer des mécanismes juridiquement contraignants pour mettre fin à l’impunité des entreprises.

Au cours des dix dernières années, Développement et Paix a travaillé avec le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises pour demander au gouvernement canadien de créer un poste d’ombudsman des droits humains pour le secteur extractif au Canada. Le besoin pour un poste d’ombudsman efficace et indépendant, qui peut mener des enquêtes et faire des recommandations, s’est manifesté après que de nombreuses communautés des pays du Sud aient témoigné de violations des droits humains par des compagnies minières de propriété canadienne. Près de 75 % de toutes les compagnies d’exploration et d’exploitation minière du monde sont inscrites en bourse au Canada et le Canada a la responsabilité de s’assurer que ces compagnies respectent les droits humains et les lois environnementales au niveau international.

L’actuel gouvernement libéral, élu en octobre 2015, avait inscrit la création d’un poste d’ombudsman dans sa plate-forme électorale, toutefois, aucune législation n’a encore été annoncée à cet effet.

Sur le plan international, certaines étapes ont été franchies pour que les États fassent preuve de diligence afin que les entreprises transnationales basées dans leurs pays respectent les droits humains, peu importe l’endroit où elles opèrent. Le 25 juin 2014, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève a adopté une résolution pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant pour que les entreprises transnationales et d’autres entreprises respectent les droits humains – on l’appelle le « Traité de l’ONU ».

La résolution demandait l’établissement d’un groupe de travail intergouvernemental (IGWG) ayant le mandat d’élaborer le traité. La dernière session de ce groupe de travail s’est tenue du 23 au 27 octobre 2017 et les négociations ont débuté sur les éléments de contenu du traité.

Malgré un intérêt soutenu pour ce traité de l’ONU dans plusieurs secteurs de la société, dont la participation de l’Union européenne, le Canada ne s’est pas impliqué dans aucune des sessions du groupe de travail. Il continue plutôt de soutenir le document des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui, même s’il est très instructif en termes de bonnes pratiques, n’a pas de caractère contraignant.  

Dans notre monde globalisé, les héritages toxiques laissés par ces deux désastres de Mariana et du Mont Polley démontrent le besoin urgent de normes plus élevées de responsabilité pour les entreprises à tous les niveaux. Le cas échéant, ce n’est qu’une question de temps avant que ne survienne le prochain désastre.