Développement et Paix se retire d’un important groupe consultatif, afin de protester contre l’inaction du gouvernement sur la responsabilité des entreprises

15 juillet 2019

Le 11 juillet 2019, Développement et Paix — Caritas Canada, ainsi que 13 partenaires de la société civile et des syndicats, a démissionné du Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises. Ce groupe avait été créé en janvier 2018 par le gouvernement fédéral afin de le conseiller sur « des lois, des politiques et des pratiques en matière de droits de la personne et de conduite responsable des entreprises pour les entreprises canadiennes actives à l'étranger » ainsi que pour « conseiller l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises ».

La création d’un bureau d’ombudsman avait été perçue comme un pas en avant pour la responsabilité des entreprises. Les représentants de la société civile sur ce Groupe consultatif avaient cru que l’ombudsman aurait un pouvoir suffisant pour enquêter sur les pratiques des compagnies canadiennes à l’étranger, prévenir les violations des droits humains et la dégradation de l’environnement causées par ces compagnies à l’étranger, et faciliter l’accès à la justice pour les victimes de ces abus.

Mais leur espoir de contribuer à créer un organisme public de surveillance influent a été déçu lorsqu’ en avril 2019, le gouvernement a nommé un conseiller spécial auprès du ministre de la Diversification du commerce international, ayant très peu de pouvoirs d’enquêtes, plutôt qu’un ombudsman détenant de réels pouvoirs.

Ce recul est venu s’ajouter aux années d’attente pour la création du poste d’ombudsman. En avril dernier, l’honorable Jim Carr, ministre de la Diversification du commerce international, avait dit qu’un examen juridique des pouvoirs d’enquête de l’ombudsman serait réalisé d’ici quatre à cinq semaines, et que le rapport serait rendu public. Toutefois, trois mois plus tard, et ce malgré les pressions constantes de la société civile, il n’y a encore aucun rapport en vue et l’ombudsman demeure essentiellement sans pouvoirs.

Développement et Paix et ses partenaires ont perdu confiance en la volonté du gouvernement de véritablement renforcer le pouvoir de l’ombudsman d’ici les prochaines élections. Se sentant ignorés, et dans l’impossibilité de fonctionner selon les termes de référence prévus, les 14 membres de la société civile et des syndicats membres du Groupe consultatif ont remis leur démission jeudi dernier.

Elana Wright, chargée de recherche et de plaidoyer, qui représentait Développement et Paix sur ce groupe consultatif a déclaré: « Le Canada a créé de grandes attentes auprès des communautés affectées par les actions des compagnies minières canadiennes un peu partout dans le monde. Mais il nous a laissé tomber en amenuisant le rôle de l’ombudsman. Nous sommes déçus et nous estimons avoir perdu notre temps ces dernières années ».

Malgré ce recul, rappelons qu’il y aurait encore moyen pour le gouvernement de restaurer sa crédibilité et de démontrer son sérieux quant à la responsabilité des entreprises canadiennes. Il pourrait accorder des pouvoirs d’enquête à l’ombudsman grâce à la Loi sur les enquêtes, comme formule de transition d’ici une nouvelle législation par le prochain gouvernement. Développement et Paix se joint à ses partenaires pour demander au gouvernement du Canada de suivre cette voie afin de remplir sa promesse sur la responsabilité sociale des entreprises.

advisory panel to protest government inaction on corporate accountability

Photo crédit: Affaires mondiales Canada

Les membres qui ont démissionné en bloc du Groupe consultatif sur la conduite responsable des entreprises sont:

  1. Elana Wright, Développement et Paix — Caritas Canada
  2. Michèle Asselin, Association québécoise des organismes de coopération internationale
  3. Emily Dwyer, Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises
  4. Harry Kits, Vision Mondiale Canada
  5. Alex Neve, Amnistie internationale Canada
  6. Emily Norgang, Congrès du travail du Canada
  7. Doug Olthuis, United Steelworkers Union (Métallos)
  8. Denis Coté, Association québécoise des organismes de coopération internationale
  9. Catherine Coumans, MiningWatch Canada
  10. Jocelyne Dubois, Congrès du travail du Canada
  11. Karyn Keenan, Above Ground
  12. Mark Rowlinson, United Steelworkers Union (Métallos)
  13. Julia Sanchez, Conseil canadien de la coopération internationale
  14. Jean Symes, Inter Pares

 

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