Le président de la CECC réclame auprès du premier ministre Trudeau la création d’un poste d’ombudsman pour le secteur extractif canadien

11 août 2017

Nous ne pouvons rester indifférents au cri des pauvres ou aux conséquences de la dégradation de notre maison commune. Nous ne pouvons accepter le comportement immoral de sociétés minières canadiennes en Amérique latine ou ailleurs dans le monde, qui, prenant prétexte de l’absence de cadres réglementaires, se dérobent à leurs responsabilités éthiques.

Le président de la Conférence des évêques catholiques du Canada a envoyé une lettre au premier ministre Justin Trudeau afin d’exprimer son inquiétude face à la dégradation environnementale et les violations des droits humains dont sont responsables les entreprises extractives canadiennes qui opèrent sur des territoires autochtones en Amérique latine.

L’an dernier, plus de 200 organismes latino-américains avaient envoyé une lettre au premier ministre, dans laquelle ils réclamaient une supervision plus serrée des entreprises extractives par le gouvernement canadien. Cela dit, à ce jour, aucune réponse ne leur a été fournie.

La lettre de Mgr Douglas Crosby rappelle au premier ministre sa promesse électorale à l’effet qu’il s’engageait à mieux réguler l’industrie extractive canadienne, et inclut les quatre recommandations suivantes :

  • la création d’une instance objective et impartiale (comme un ombudsman) pour surveiller et enquêter sur les plaintes concernant les sociétés minières canadiennes à l’étranger;
  • l’accès aux tribunaux canadiens, de sorte que les violations du droit de l’environnement et des droits de la personne par des sociétés minières canadiennes à l’étranger soient jugées en vertu du droit canadien;
  • la fin des interventions du gouvernement canadien, que ce soit par l’entremise de l’aide, du commerce, de l’assistance technique ou de la diplomatie, visant à influencer d’autres pays pour qu’ils adoptent ou modifient leur cadre réglementaire relativement aux projets extractifs; et
  • la fin de la négociation d’accords de libre-échange et d’investissements qui favorisent les sociétés minières canadiennes au détriment des gens et de l’environnement, la fin en particulier des mécanismes d’arbitrage internationaux entre les investisseurs et les États, qui servent aux investisseurs étrangers à protéger leurs investissements et à éluder la réglementation ou à se soustraire à leurs responsabilités en cas d’abus.

Développement et Paix réclame un meilleur accès à la justice minière depuis 2006. L’organisation a depuis organisé une campagne intitulée Une voix pour la justice ainsi qu’une marche, en mai 2017, visant à rappeler au premier ministre qu’il devait tenir sa promesse électorale de créer un poste d’ombudsman afin de traiter les plaintes des personnes affectées par les entreprises canadiennes pétrolières, gazières et minières œuvrant à l’étranger.

Le président de la CECC réclame auprès du premier ministre Trudeau la création d’un poste d’ombudsman pour le secteur extractif canadien

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