Une nouvelle approche pour la responsabilité des entreprises

Développement et Paix – Caritas Canada s’est joint à d’autres membres du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) lors du lancement d’un modèle de loi qui, si adopté, rendrait la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d’environnement une exigence exécutoire pour les entreprises canadiennes à tous les niveaux de leurs activités à l’étranger.

Au cours des dix années qui se sont écoulées depuis que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé à l’unanimité les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, tout comme dans la foulée de la création de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) en 2018, de nombreux rapports ont continué de faire état de graves violations des droits humains et de dommages environnementaux liés aux activités des entreprises canadiennes à l’étranger.

« Le statu quo et les règles à suivre sur une base volontaire n’ont apporté aucun succès. Cette nouvelle loi changerait la donne », a souligné Evelyne Beaudoin, présidente de Développement et Paix, lors de la conférence de presse donnée lors du lancement du projet. « Ce nouveau modèle de loi cherche à obliger les entreprises à respecter les droits humains et à prendre des mesures pour identifier, atténuer, prévenir, et traiter les violations des droits humains dans leurs activités ainsi que dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. »

Cette approche de diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et d’environnement s’attaque aux entreprises qui choisissent de détourner le regard ou qui nient être au courant de violations des droits humains et de l’environnement perpétrées par leurs fournisseurs et leurs filiales. Emily Dwyer, coordonnatrice nationale du RCRCE, a déclaré de manière tranchante : « Vous ne pouvez pas externaliser votre responsabilité de respecter les droits humains ! »

Il convient également de noter que le modèle de loi prévoit des réparations pour les communautés négativement affectées par les actions d’une société canadienne, à la fois par l’accès aux tribunaux et par des recours.

Il est temps pour le Canada de rattraper son retard

Plusieurs pays européens ont adopté ou envisagent d’adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains. Le modèle de loi proposé par le RCRCE s’appuie sur les leçons apprises dans ces juridictions pour adopter une approche globale qui reconnaît le lien inné entre les droits humains, l’environnement et le climat.

Le Canada a affirmé à plusieurs reprises qu’il était un leader quant à la conduite responsable des entreprises à l’étranger. Pourtant, l’OCRE ne possède toujours pas les pouvoirs nécessaires pour enquêter sur les allégations d’abus par des entreprises – pouvoirs qu’un examen juridique indépendant demandé par le gouvernement, puis dissimulé par celui-ci, avait recommandé de lui donner.

« Le Canada doit penser à une approche axée sur la prévention des dommages et donnant la priorité aux droits des communautés touchées, » a affirmé Mme. Beaudoin, en caractérisant le modèle de loi comme une nouvelle étape dans notre quête de près de quinze ans pour la responsabilisation des entreprises, dans le souci de respecter et d’honorer nos partenaires du Sud.

En effet, depuis 2006, les membres de Développement et Paix s’efforcent de sensibiliser le public et leurs élu-e-s à la nécessité d’un meilleur accès à la justice pour les personnes affectées par les activités des entreprises canadiennes, notamment dans le secteur de l’extraction.

Dans le cadre de notre prochaine campagne, nous poursuivrons ce travail en éduquant et en mobilisant les Canadiennes et Canadiens sur la nécessité d’une loi de diligence raisonnable obligatoire et en invitant les élu-e-s et les personnes en pouvoir à participer à ce que Mme Beaudoin a appelé « une discussion franche sur ce que le Canada entend faire pour rattraper son retard par rapport à ces lois qui protègent ». Nous le ferons parce que, a-t-elle dit, « il n’est jamais trop tôt pour parler des abus et pour parler de la destruction de l’environnement. Je pense que c’est le moment ».

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