Pourquoi les lois sur l’esclavage moderne ne sont pas la solution

Par Joëlle Kabisoso, Chargée de campagnes – Plaidoyer et mobilisation

Bien que certains groupes appuient le projet de loi S-211, Développement et Paix et ses alliés pensent que le Canada a besoin de lois beaucoup plus strictes sur la diligence raisonnable pour assurer la responsabilité des entreprises.

Développement et Paix – Caritas Canada et le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) ont récemment appris que des personnes avaient été invitées à signer une lettre adressée à M. Seamus O’Regan, ministre du Travail. La lettre est diffusée par Vision mondiale Canada, par l’agence de certification Fairtrade Canada et par l’association industrielle Chaîne d’approvisionnement Canada. 

Développement et Paix et le RCRCE sont très préoccupés par le fait que le contenu de la lettre pourrait être utilisé pour justifier la très problématique « nouvelle » Stratégie relative à la conduite responsable des entreprises du gouvernement du Canada, qui appuie le projet de loi d’initiative parlementaire S-211, portant sur la reddition de comptes à l’égard de l’esclavage moderne. Ce projet de loi profondément défaillant vise à lutter contre l’esclavage moderne et le travail des enfants uniquement par le moyen d’un processus de soumission de rapports et se concentre sur l’amélioration de l’accès des entreprises canadiennes aux marchés internationaux tout en favorisant des salaires décents. Bien que l’on puisse affirmer qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, la soumission de rapports par les compagnies et les salaires décents ne garantissent pas nécessairement la responsabilité des entreprises. Par conséquent, toute lettre qui soutient ce type d’approche risque de compromettre le mouvement en faveur de normes de diligence raisonnable solides et de faire dérailler les efforts visant à amener le Canada à les légiférer.

Le 1er juin 2022, le projet de loi S-211 a été soumis à une deuxième lecture à la Chambre des communes et a été voté. Il va maintenant passer à l’étude en comité. Il est impératif que les Canadiennes et les Canadiens soutiennent plutôt la mise en œuvre du projet de loi d’initiative parlementaire C-262, qui est beaucoup plus solide et complet et qui exigerait des procédures obligatoires de diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d’environnement. Ce projet de loi, cosigné par le Bloc Québécois et le Nouveau Parti Démocratique, devrait être la loi de référence.

Pour continuer à amplifier la voix de nos sœurs et frères des pays du Sud et faire en sorte que le Canada adopte des lois qui mettent les gens et la planète avant tout, nous vous invitons à signer notre pétition et à rencontrer vos députés locaux !

Jeunes sympathisant.es de Développement et Paix tenant des affiches en appui de notre campagne Les gens et la planète avant tout.

À propos de Développement et Paix

Développement et Paix – Caritas Canada est l’organisme officiel de solidarité internationale de l’Église catholique au Canada. Il travaille en partenariat avec des organisations locales dans plus d’une trentaine de pays d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie et du Moyen-Orient pour accroître la justice dans le monde et agir en solidarité avec les personnes les plus vulnérables.

Notre collecte de fonds d’urgence pour l’Ukraine – Foire aux questions

Réfugiés ukrainiens à la frontière polonaise – fin février 2022. Crédit photo : Caritas Pologne

1.    Que se passe-t-il ?

Au matin du 24 février 2022, la Russie a annoncé son invasion de l’Ukraine. Depuis cette date, les opérations militaires russes ont entraîné des conséquences désastreuses sur la population et les infrastructures ukrainiennes, menaçant la vie des civils et forçant les familles à fuir leur maison et leur pays. 

Un grand nombre de familles sont en mouvement, arrivant dans des gares ferroviaires, des gares routières et des centres administratifs, et ont besoin d’informations et d’assistance ; de transport vers des amis, de la famille et des espaces sûrs pour un abri et un soutien ; de nourriture, d’eau et d’articles pour se protéger des rigueurs de l’hiver ; de résolution de problèmes au cas par cas, par exemple l’établissement d’un lien avec une pharmacie ou un médecin pour répondre à leurs besoins médicaux ; une assistance pour les documents juridiques ; un soutien psychosocial ; et d’assistance aux enfants ayant besoin d’une aide psychologique.

Selon l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), plus de deux millions de personnes ont déjà fui l’Ukraine et plus d’un million d’autres se déplacent à l’intérieur du pays pour échapper à la violence.  Il s’agit de la pire crise de réfugiés de ces 75 dernières années sur une période aussi courte.

 La situation change à chaque instant et il est difficile de prévoir son évolution future.

2.    Quelle est notre réponse ?

Développement et Paix a tout de suite débloqué un montant de 75 000 $ pour répondre aux besoins d’aide en matière de nourriture, d’abris, de soins médicaux et de transport vers des lieux sûrs. Nos partenaires dans la région sont Caritas-Ukraine (une ONG de l’Eglise grecque catholique ukrainienne) et Caritas-SPES (une ONG de l’Eglise catholique romaine en Ukraine).

Grâce à la générosité de Canadiennes et de Canadiens comme vous, nous avons récolté plus de 830 000 $ à ce jour.

Caritas-Ukraine et Caritas-SPES aident les Ukrainiennes et les Ukrainiens vulnérables à répondre à leurs besoins essentiels pendant leur déplacement chaotique. Les organisations Caritas voisines, ainsi que leurs bureaux diocésains, se joignent aux efforts urgents pour aider les familles déplacées, notamment par les moyens suivants :

  • Des cuisines de terrain pour fournir de la nourriture.
  • Des services d’accueil dans les bureaux de Caritas, les gares et autres lieux pour les familles déplacées en transit. Ces services fourniront des informations, des références, de la nourriture, de l’eau, des articles d’hygiène et un soutien psychosocial.
  • Le transport des familles déplacées vers les amis, les familles et les services sociaux locaux.
  • Des centres d’évacuation fournissant des abris, de la nourriture et un soutien psychosocial aux familles déplacées.

3.    Comment faire parvenir rapidement mon don ?

A. Dons par carte de crédit (VISA, MASTERCARD, AMEX) :

Les dons peuvent être acheminés en toute sécurité par le site Web de Développement et Paix. Il suffit de cliquer sur le bouton FAIRE UN DON EN LIGNE de page d’accueil. À l’étape 2, veuillez vérifier que votre don est bien présélectionné pour l’urgence Ukraine.

  • Par téléphone : au numéro sans frais 1-888-664-3387

B. Dons par chèque ou mandat de poste :

Veuillez émettre ou libeller le chèque ou le mandat-poste au nom de Développement et Paix et le poster au :

1425, boul. René-Lévesque Ouest, 3e étage, Montréal (Québec) H3G 1T7 .

Veuillez indiquer Urgence Ukraine au bas du chèque comme référence.

4.    Quel pourcentage de mon don sera consacré aux frais administratifs ?

Développement et Paix applique des frais administratifs de 5 % sur les dons d’urgence reçus de la population. Ces frais de 5 % couvrent le travail supplémentaire découlant de l’urgence, comme les procédures comptables, l’enregistrement des dons, les préposés au téléphone, la collecte de fonds, l’envoi de reçus, etc.

5.    Est-ce que je recevrai un reçu aux fins de l’impôt ?

Si la personne donatrice fait un don de 10 $ ou plus, elle recevra automatiquement un reçu fiscal.

6.    Quel est le numéro d’enregistrement de l’organisme ?

Notre numéro d’enregistrement est le 11882 9902 RR0001.

Développement et Paix est reconnu comme un organisme de bienfaisance par l’Agence du revenu du Canada depuis le 20 octobre 1967.

7.    Puis-je vous faire parvenir des médicaments, des couvertures ou d’autres produits non périssables ?

Non, Développement et Paix n’accepte pas de tels dons. Acheminer ces biens, par bateau ou par avion, coûte très cher et prend beaucoup de temps. De plus, des entreprises ou des institutions dans les pays touchés peuvent fournir ces biens et les acheminer beaucoup plus rapidement aux lieux d’intervention.

8.     Puis-je me porter volontaire dans les régions touchées par cette situation ?

Développement et Paix n’envoie pas de volontaires et préfère appuyer les organismes sur place et ce, pour des raisons d’efficacité. Ces organismes ont déjà du personnel pour organiser la distribution efficace des vivres et des biens et joindre les communautés touchées par cette situation.

9.     Le gouvernement va-t-il doubler les dons reçus ?

Pas pour le moment.

10. Je veux organiser une collecte de fonds. Comment pouvez-vous m’aider ?

Le meilleur moyen est de s’adresser à nos personnes animatrices, qui pourront vous renseigner sur les actions déjà prévues dans votre région. Vous trouverez leurs noms et leurs coordonnées en cliquant sur l’onglet Contact, en haut de la page d’accueil de notre site Web (devp.org).

Si une activité locale de collecte de fonds est organisée, il est préférable d’envoyer les fonds en émettant un seul chèque au nom de Développement et Paix. Il est également très important de fournir à Développement et Paix la liste des personnes donatrices, leurs coordonnées et le montant de leurs dons afin que nous puissions émettre leurs reçus d’impôt.