Notre campagne Les gens et la planète avant tout ouvre la voie à la mise en place d’une loi pour la responsabilisation des entreprises œuvrant à l’étranger en demandant d’adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement. Au cours des deux derniers mois, nous avons franchi de nombreuses étapes dans notre quête d’empêcher les entreprises canadiennes de violer les droits humains et l’environnement dans le monde entier !
Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des moments les plus marquants de notre campagne :
- Le 29 mars 2022, deux projets de loi d’initiative parlementaire (projets de loi C-262 et C-263) ont été présentés et déposés à la Chambre des communes par les députés Peter Julian et Heather McPherson.
- Notre pétition de campagne a reçu 14 335 signatures, et les membres ont rencontré 23 personnes députées pour les mobiliser en faveur de la législation.
- Les députés Soraya Martinez Ferrada d’Hochelaga (QC) et Mike Morrice de Kitchener Centre (ON) ont présenté la pétition à la Chambre des communes.
- L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a rencontré certains de nos membres. Compte tenu de son portefeuille, de son mandat et de son expérience en tant que militant pour la lutte contre la crise climatique et pour le développement des technologies propres, son soutien à notre campagne est significatif !
- Par l’intermédiaire du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE), une soumission a été faite dans le cadre de la consultation sur la chaîne d’approvisionnement du ministre du Travail. Il souligne l’importance des mesures de responsabilisation et de diligence raisonnable, en plus de présenter un plan directeur dont le gouvernement du Canada pourrait se servir pour promulguer une telle loi.
Aussi encourageants que soient les résultats de notre campagne jusqu’à présent, il reste encore beaucoup de travail à faire ! Pour que la loi relative à la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement soit promulguée, le processus suivant est nécessaire :
- Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (fait le 29 mars 2022).
- Deuxième lecture et vote à la Chambre des communes (prévu dans 8 à 12 mois).
- Examen en comité pour revoir le texte du projet de loi et pour l’approuver ou le modifier.
- Troisième lecture et vote à la Chambre des communes.
Ensuite, il suivra les mêmes étapes au Sénat.
Maintenant, vous vous demandez probablement ce vous pouvez faire ! Continuez à sensibiliser, à partager et à signer la pétition ! Pour arriver jusqu’ici, nous avons bénéficié de l’engagement de nos membres à mettre les gens et la planète avant tout et à faire participer leurs communautés et leurs député.e.s. Nous pouvons donc être certains que dans peu de temps, des lois relatives à la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement seront en place pour tenir les entreprises canadiennes intervenant à l’étranger responsables de leurs actions.
Voici un aperçu en images de notre campagne Les gens et la planète avant tout :
