Droits humains des populations affectées par l’industrie minière en Amérique latine – compte-rendu de l’audience devant la CIDH

13 novembre 2013
par 
Mayalène Lavigne-Martel, agente de réseautage en ligne
De gauche à droite : Rose-Marie Antoine (commissionnaire de la CIDH, rapporteuse pour le Canada), José de Jesús Orozco (président de la CIDH) et Dinah Shelton (commissionnaire de la CIDH).

À Washington DC le 1er novembre dernier, sept délégués d’Amérique latine ont participé à une audience devant la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) de l’Organisation des États Américains (OEA). La délégation était constituée de représentants du Brésil, du Chili, de Colombie, du Honduras et du Pérou.

Cette audience a eu lieu après trois ans de travail à répertorier une vingtaine de cas d’abus des droits humains liés à l’industrie extractive. Une quinzaine d’organisations réparties dans une dizaine de pays ont collaboré à cette tâche.

Pour la première fois, la notion de responsabilité des États d’origine a été soulevée. Il était question principalement du Canada, car plus de 75 % des entreprises extractives du monde y sont enregistrées et plus de 60 % de leurs projets miniers se situent en Amérique latine. Le Brésil a aussi été présenté comme pays ayant un double statut : pays hôte (là où s’installe une compagnie minière) et pays d’origine (là où la compagnie minière est enregistrée).

Deux partenaires de Développement et Paix siégeaient autour de la table : Pedro Landa de CEHPRODEC (Honduras) et Nilton Velazco de la Pastoral Social de Dignidad Humana (PASSDIH)  de l’Archidiocèse de Huancayo (Pérou). Cette audience a été rendue possible grâce à l’appui de Misereor et Due Process of Law Foundation (DPLF) qui a fourni une assistance technique.

Les délégués ont présenté dans un premier temps les conséquences des activités minières en Amérique latine et leur impact sur les populations. Ils ont poursuivi en présentant les conditions dans les pays hôtes et les pays d’origine qui font en sorte que de tels abus puissent se produire. Ils ont conclu en demandant à la Commission qu’elle : 

  1. Analyse les impacts des industries extractives sur les droits humains, en intégrant la responsabilité des États d'origine ;
  2. Intègre dans son rapport annuel, ses rapports nationaux, ses visites, ses communications et autres activités, une analyse de l'impact des activités minières sur les droits humains et la responsabilité internationale des États d'origine ;
  3. Dresse un rapport régional thématique sur l'impact de l'industrie minière sur les droits humains des personnes affectées et la responsabilité internationale des États d'origine ;
  4. Intensifie ses efforts pour que les États membres de l'OEA ratifient les instruments interaméricains et se soumettent à la compétence de la cour interaméricaine ;
  5. Exhorte les États membres de l'OEA, en leur qualité de pays d'origine, à créer et mettre en œuvre des mécanismes efficaces d'accès à la justice pour les victimes de l'activité minière ;
  6. Exige des États, le cas échéant, que la contamination environnementale, les menaces et morts, et autres dommages ne restent pas impunis.

Les commissaires ont accueilli positivement la présentation et reconnu l’importance de la réflexion à avoir autour de la notion de responsabilité des pays hôtes et pays d’origine dans les cas d’abus causés par les compagnies minières. « Je suis d’accord avec vous que c’est vraiment une problématique que la Commission doit regarder », a affirmé Rose-Marie Antoine, commissionnaire de la CIDH, rapporteuse pour le Canada.

Était également présente lors de cette audience une représentante de l’ambassadeur du Canada auprès de l’OEA à Washington.

Un rapport sera remis dans les prochains mois à la CIDH sur le cas des minières canadiennes et la responsabilité du Canada, et un second rapport sera produit sur la situation au Brésil.

Les délégués ont accueilli avec enthousiasme la campagne Une voix pour la justice de Développement et Paix qui demande la création d’un poste d’ombudsman indépendant pour l'industrie extractive canadienne. Ils appuient notre campagne et désirent envoyer un message clair au gouvernement canadien : le Canada doit se montrer plus responsable de ses activités minières à l’étranger.

Unissez votre voix à celle des populations du Sud affectées par l’industrie extractive canadienne. Dites à votre député que le Canada a besoin d'un ombudsman pour une exploitation minière responsable.

Pour en savoir plus, visitez la page de la campagne Une voix pour la justice.

Une vidéo de l’audience devant la CIDH est disponible en langue originale (espagnol et anglais).

Pétitionnaires devant la CIDH, de gauche à droite : Sebastian Cruz (Chili), Maria Clara Galvis (Colombie), Alexandra Montgomery (Brésil), Dora Lucy Arias (Colombie), Pedro Landa (Honduras), Nilton Velazco (Pérou) et Katya Salazar (Washington DC).
Quelques photos supplémentaires de la CIDH

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