Franklin Montina, juge de paix de la commune de Gressier

4 février 2013
par 
Khoudia Ndiaye, agente de communications

Dans le cadre de l’inauguration des 50 premières maisons du projet de construction de Développement et Paix à Ti-Boucan en Haïti, Khoudia Ndiaye, agente de communications, a recueilli les témoignages des futurs propriétaires ainsi que d’autres personnes qui ont participé au projet.

Monsieur Franklin Montina est le juge de paix responsable de la commune de Gressier. Dans le système judiciaire haïtien, le juge de paix est responsable d’une variété de dossiers relevant aussi bien du droit civil, pénal et commercial que correctionnel ou criminel. Ainsi, il reçoit les délibérations des conseils de famille et les dénonciations de délits ou de crimes dans les lieux où il exerce, mais il est également responsable de constater que les familles sont bien propriétaires des terrains sur lesquels elles construisent leur maison.

Lors de notre visite à Ti-Boucan, nous avons eu la chance de rencontrer M. Montina. Il vient régulièrement dans le quartier, accompagné d’un greffier pour constater si les familles bénéficiaires du projet détiennent ou non un titre de propriété. En effet, les autorités locales ont besoin de déterminer avec exactitude à qui appartiennent les terrains. Toutefois, cela constitue un défi majeur dans la mesure où l’effondrement des bâtiments administratifs à la suite du séisme a détruit un nombre important de titres de propriété ainsi que de nombreux dossiers du registre foncier. Il y a également un certain nombre de problèmes entourant la question de l’héritage et de la vente de terrains dans la mesure où plus de 250 000 personnes ont trouvé la mort le 12 janvier 2010.

Lorsque les familles ne détiennent pas de titre de propriété, le juge de paix doit mener une enquête selon une procédure bien précise. Il nous a expliqué qu’une fois arrivé sur les lieux, il doit d'abord situer géographiquement les terrains et en évaluer les dimensions. Il s’entretient par la suite avec les membres de la famille afin de leur poser des questions sur le nombre d’années vécues dans la maison et la manière dont ils ont obtenu leur terrain, soit par acquisition ou en bénéficiant de l’héritage légué par leurs parents ou grands-parents.

Une fois l’étape des entrevues avec la famille terminée, il rencontre ensuite des témoins qui connaissent la famille en question, comme par exemple des voisins, des commerçants de Ti-Boucan, des médecins... L’objectif ici est de confronter les éléments de réponse donnés par la famille, et d’ainsi déterminer la validité des déclarations. Une fois cette étape franchie et si le juge de paix est convaincu, il demande ensuite au greffier qui l’accompagne de délivrer le procès-verbal du constat. Ainsi les familles ont la preuve légale que le terrain leur appartient et ils se verront par la suite délivrer un titre de propriété permettant d’éviter tout litige à l’avenir.

Grâce à la collaboration de M. Montina, lors de l’inauguration du projet nous remettrons les titres de propriété des terrains à 50 familles en plus des clés de leur nouvelle maison.

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