La société civile canadienne se mobilise pour l’accès à la justice

24 octobre 2013
par 
Elana Wright, agente au matériel pédagogique

Cette semaine, 23 organisations canadiennes ont lancé un appel à l'action aux membres du Parlement et à toute la population canadienne afin de veiller à ce que les victimes d'abus de la part d'entreprises extractives canadiennes à l'étranger puissent accéder à la justice au Canada.

Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE), réunit des organisations non gouvernementales (ONG) environnementales et des droits de la personne, des groupes confessionnels, des syndicats, et des groupes de recherche et de solidarité à travers le Canada. Le RCRCE plaide en faveur d'une législation fédérale pour établir des normes obligatoires en matière de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes opérant à l'étranger, en particulier dans les pays en développement.

Développement et Paix est un membre du RCRCE, et notre campagne d’automne, Une voix pour la justice, appelle le gouvernement canadien à créer un poste d’ombudsman indépendant pour l'industrie extractive canadienne afin d’enquêter sur les plaintes déposées par les populations des pays du Sud affectées par les opérations d’entreprises canadiennes.

« Le temps est venu pour le Canada de créer un poste d'ombudsman obligatoire visant l'industrie extractive et de légiférer l'accès aux tribunaux pour les personnes lésées par les activités des sociétés minières, pétrolières et gazières canadiennes à l'étranger », a déclaré Emily Dwyer, coordonnatrice du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE).

Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE), mis en place en 2009, s’est avéré incapable de traiter les plaintes, puisqu‘il s’agit d’un mécanisme volontaire de résolution de conflits qui ne peut ni enquêter sur des cas, ni recommander des sanctions ou des mesures correctives.

« Nous avons déposé la première plainte au Bureau du conseiller en RSE en 2011, lorsque des travailleurs mexicains d’une mine canadienne ont fait l'objet de harcèlement et d'intimidation parce qu'ils tentaient de se syndiquer », a expliqué Valeria Scorza de ProDESC, une organisation de défense des droits humains au Mexique, lors du lancement de la campagne. « Même si la conseillère a admis que notre plainte était de bonne foi et répondait à tous les critères, elle ne pouvait rien faire parce que la société ne voulait pas coopérer. »

L'expérience de Valeria Scorza n'est pas une exception. À ce jour, aucune plainte n'a fait l'objet d'un examen complet. Dans la plupart des cas, l'entreprise s'est retirée du processus mettant fin à ce dernier. Même le comité consultatif, maintenant dissout, du Bureau du conseiller en RSE reconnaît que le Bureau n’est pas efficace.

« Sur la planète mondialisée où nous vivons, nous ne pouvons utiliser l'excuse que les violations ont lieu ailleurs et qu'elles sont le problème des autres », a fait remarquer Alex Neve, secrétaire général, Amnistie internationale - Section canadienne. « Les entreprises canadiennes doivent rendre des comptes devant les tribunaux canadiens. »

« Nous sommes heureux de voir que la question de l’accès à la justice pour les populations affectées par les agissements des sociétés extractives canadiennes dans le monde mobilise un si grand nombre d’organisations agissant dans différents domaines », déclare Michael Casey, directeur général de Développement et Paix. « Cela démontre l’importance de ces enjeux et l’urgence pour le gouvernement canadien de proposer de vraies solutions pour assurer le respect des droits et la protection de l’environnement des populations vivant là où les compagnies canadiennes exploitent les ressources naturelles. »

Pour plus d’information sur la campagne du RCRCE, Une affaire de justice, visitez : cnca-rcrce.ca.

Organisations membres du RCRCE :
• Amnistie internationale - Section canadienne • Forum Afrique Canada • Groupe d'orientation politique pour les Amériques • Groupe de travail Asie-Pacifique • Comité Canada Tibet • Conseil canadien pour la coopération internationale • Congrès du travail du Canada • Comité pour les droits humains en Amérique latine • Développement et Paix • L'Entraide missionnaire • Les Ami(es) de la Terre Canada • L'initiative Halifax • Inter Pares • KAIROS : Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice • Mines Alerte Canada • Projet Accompagnement Québec-Guatemala • Alliance de la Fonction publique du Canada • Publiez ce que vous payez-Canada • Comité pour la justice sociale de Montréal • Solidarité Laurentides Amérique centrale • Fonds humanitaire des Métallos • L'Église unie du Canada • Unifor •