Le Traité sur le commerce des armes : une étape importante dans la création d’un monde de paix

9 mai 2013
par 
Kelly Di Domenico, agente de communications
Réfugié syrien Photo : Caritas

Le 2 avril 2013, 154 membres de l’Assemblée générale des Nations Unies, dont le Canada, ont voté pour un traité universel sur le commerce des armes, franchissant ainsi une étape historique dans l’instauration d’une culture de paix mondiale.

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) constitue la première convention internationale à réglementer le commerce mondial des armes. Son but est de réduire l’immense souffrance et le nombre incalculable de décès causés par le transfert d’armes classiques entre les pays. Ainsi, le traité obligera les pays signataires à instaurer des normes pour les transactions internationales d’armes, y compris l’adoption de systèmes pour évaluer le risque que les armes visées soient utilisées dans le but de commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

À l’issue d’une démarche qui s’est échelonnée sur une décennie, l’adoption de ce traité historique est due, en grande partie, aux efforts inlassables de nombreuses organisations, dont le Permanent Peace Movement (PPM), un partenaire de Développement et Paix, et Caritas Internationalis, dont le représentant permanent aux Nations Unies a participé au processus. Notons que Développement et Paix est le membre canadien de Caritas Internationalis.

Les deux organisations susmentionnées sont membres du comité directeur de la campagne Contrôlez les armes, une coalition regroupant plus de 100 organismes de la société civile dans 120 pays qui, en 2003, ont uni leurs forces pour que le traité devienne réalité. Par leur participation directe aux négociations, les membres de cette alliance ont réussi à faire progresser l’adoption du traité de façon continue, notamment en ralliant l’appui d’un nombre maximum de pays, tout en s’assurant de préserver l’intégrité du TCA.

Cette implication directe de la société civile dans le processus d’adoption du traité marque elle-même un tournant important. En effet, les États ont fait appel à la société civile pour mener des études et fournir une expertise pour faire avancer les négociations et gagner des appuis pour de nombreuses dispositions du traité. Ainsi, ces pays ont compris l’importance d’inclure la société civile dans l’élaboration de telles conventions internationales.

En tant que membre du comité directeur, le PPM, une ONG basée au Liban, a joué un rôle de premier plan pour convaincre les États arabes de voter pour le TCA. D’autant plus que ce traité revêt une importance particulière pour le Moyen-Orient, où plusieurs pays ont été le théâtre de conflits au cours des dernières décennies. D’ailleurs, le PPM a lui-même été créé au plus fort de la guerre civile qui a déchiré le Liban dans les années 1980, quand des étudiants universitaires ont uni leurs efforts pour construire un avenir de paix pour leur pays. Depuis, le PPM travaille à promouvoir une culture d’édification de la paix et de prévention des conflits au Moyen-Orient, à l’aide de formations, de recherche et d’analyses politiques. L’organisation est ainsi devenue un chef de file dans son domaine pour la région tout entière.

Au cours de la dernière année, Fadi Abi-Allam, président et directeur général du PPM, s’est rendu à New York à maintes reprises pour rencontrer des représentants des États membres de l’ONU dont le vote demeurait indécis. En outre, ces rencontres ont été facilitées par les rapports que M. Abi-Allam entretient dans la région du Moyen-Orient avec des responsables d’États.

Pour M. Abi-Allam, son rôle consiste à faire entendre les voix des victimes aux Nations Unies et à représenter les personnes ayant souffert de violence armée. Il cite en exemple le conflit syrien, où l’on estime que 70 000 personnes ont perdu la vie, pour illustrer les conséquences mortelles de transferts irresponsables d’armes sur les populations civiles.

Au fil des ans, dans le cadre de son travail sur le TCA, le PPM a également tenu des conférences périodiques réunissant des militants et des militantes de 14 pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Ces rencontres ont permis de partager des mises à jour sur l’état des négociations, d'examiner avec attention le projet de traité et d'échanger sur les positions respectives des pays arabes. À quelques occasions, un représentant de la Ligue arabe s’est aussi joint aux réunions, en vue de favoriser la coopération entre les ONG régionales et la Ligue, ainsi que pour faciliter l’élaboration d’une stratégie commune pour accroître la participation des États aux négociations.

La portée de ces efforts fut considérable : malgré la forte opposition initiale de certains États, dont Israël, l’Irak, la Libye et les Émirats arabes unis, de nombreux pays arabes ont voté pour le TCA.

Cependant, même si l’adoption du TCA représente une victoire importante, la capacité du traité à réduire l’impact des conflits armés sur les civils dépendra surtout de sa mise en œuvre. Dès juin 2013, le traité sera ouvert à la signature de tous les États. La coalition Contrôlez les armes se mettra alors à pied d’œuvre pour encourager les États ayant voté pour l’adoption du traité – dont le Canada – à le signer rapidement. En effet, le TCA n’entrera en vigueur que 90 jours après sa ratification par 50 États, et ce n’est qu’à partir de ce moment qu’il pourra être mis en œuvre au niveau national. Ce processus à long terme exigera à nouveau la forte collaboration des États et de la société civile, une démarche que le PPM s’est engagé à poursuivre.

En ce sens, le PPM prévoit relancer les États arabes qui se sont prononcés pour le traité, afin d’assurer qu’ils signent et ratifient le traité. L’organisation compte également surveiller l’implémentation du traité dans ces pays. « Le processus entamé est non seulement long, il est aussi continu, et nous sommes déterminés à poursuivre notre travail », a déclaré M. Abi-Allam. Ainsi, plutôt que de s’accorder une pause bien méritée, ce militant choisit de s’inspirer de la victoire remportée pour renouveler son engagement à protéger les droits de la personne, la dignité humaine et la paix.