L’imputabilité des entreprises extractives à nouveau compromise

3 octobre 2014
par 
Julie Lapalme, Chargée de recherche et de plaidoyer

Au cours de la dernière année, de nombreuses organisations de la société civile se sont mobilisées en faveur de la création d’un poste d’ombudsman indépendant pour le secteur extractif, capable d’assurer un meilleur accès à la justice pour les communautés du Sud affectées par les opérations minières canadiennes à l’étranger.

S’inscrivant dans ce mouvement toujours grandissant, Développement et Paix a fait valoir à maintes reprises, dans le cadre de sa campagne intitulée Une voix pour la justice et lors de campagnes précédentes, la nécessité de mettre en place un tel mécanisme. L’an dernier seulement, plus de 80 000 personnes ont exprimé leur soutien à notre demande.

Le mercredi 1er octobre, dans le cadre du vote en deuxième lecture sur le projet de loi C-584, le Parlement canadien avait une occasion unique de faire un premier pas vers la création d’un poste ombudsman indépendant. Le vote pouvait permettre, dans le cas d’une victoire, que le projet de loi proposant la création d’un ombudsman pour le secteur extractif canadien soit étudié par un comité de la Chambre des communes. Malgré l’appui de tous les partis d’opposition, le projet a été défait à 127 voix contre 150.

Développement et Paix considère que ce résultat est une occasion manquée de mieux faire connaître les enjeux relatifs à l’exploitation minière canadienne à l’étranger et de faire ressortir le besoin qu’une plus grande justice soit assurée pour les communautés concernées. Plus encore, l’étape de l’étude en comité aurait donné aux parlementaires l’occasion de consulter des experts et des témoins issus de différents milieux, dont les interventions auraient éventuellement pu contribuer à améliorer le projet de loi.

La situation est d’autant plus préoccupante que cet échec survient peu de temps après la défaite en chambre d’un autre projet de loi étroitement lié à la responsabilité sociale des entreprises et portant sur les minéraux de conflits; le projet de loi C-486, parrainé par le porte-parole de l’opposition en matière d’affaires étrangères du NPD, Paul Dewar.

À la lumière de ces différentes considérations, il reste à espérer que la révision par le gouvernement canadien de sa stratégie de responsabilité sociale pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger intégrera pleinement les recommandations promues par de nombreux organismes de la société civile, dont fait partie Développement et Paix.

Ces recommandations incluent la création d’un poste d’ombudsman indépendant détenant le pouvoir de recevoir des plaintes, de les analyser, de mener des enquêtes indépendantes, d’évaluer le respect des normes internationales, de rendre ses conclusions publiques et de recommander, au besoin, l’imposition de sanctions par le gouvernement canadien.

Toutefois, à ce stade-ci, les résultats des votes qui se sont tenus sur les projets de lois C-584 et C-486 suscitent plus d’inquiétudes que d’espoirs.