Par Joëlle Kabisoso, Chargée de campagnes – Plaidoyer et mobilisation
Bien que certains groupes appuient le projet de loi S-211, Développement et Paix et ses alliés pensent que le Canada a besoin de lois beaucoup plus strictes sur la diligence raisonnable pour assurer la responsabilité des entreprises.
Développement et Paix – Caritas Canada et le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) ont récemment appris que des personnes avaient été invitées à signer une lettre adressée à M. Seamus O’Regan, ministre du Travail. La lettre est diffusée par Vision mondiale Canada, par l’agence de certification Fairtrade Canada et par l’association industrielle Chaîne d’approvisionnement Canada.
Développement et Paix et le RCRCE sont très préoccupés par le fait que le contenu de la lettre pourrait être utilisé pour justifier la très problématique « nouvelle » Stratégie relative à la conduite responsable des entreprises du gouvernement du Canada, qui appuie le projet de loi d’initiative parlementaire S-211, portant sur la reddition de comptes à l’égard de l’esclavage moderne. Ce projet de loi profondément défaillant vise à lutter contre l’esclavage moderne et le travail des enfants uniquement par le moyen d’un processus de soumission de rapports et se concentre sur l’amélioration de l’accès des entreprises canadiennes aux marchés internationaux tout en favorisant des salaires décents. Bien que l’on puisse affirmer qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, la soumission de rapports par les compagnies et les salaires décents ne garantissent pas nécessairement la responsabilité des entreprises. Par conséquent, toute lettre qui soutient ce type d’approche risque de compromettre le mouvement en faveur de normes de diligence raisonnable solides et de faire dérailler les efforts visant à amener le Canada à les légiférer.
Le 1er juin 2022, le projet de loi S-211 a été soumis à une deuxième lecture à la Chambre des communes et a été voté. Il va maintenant passer à l’étude en comité. Il est impératif que les Canadiennes et les Canadiens soutiennent plutôt la mise en œuvre du projet de loi d’initiative parlementaire C-262, qui est beaucoup plus solide et complet et qui exigerait des procédures obligatoires de diligence raisonnable en matière de droits de la personne et d’environnement. Ce projet de loi, cosigné par le Bloc Québécois et le Nouveau Parti Démocratique, devrait être la loi de référence.
Pour continuer à amplifier la voix de nos sœurs et frères des pays du Sud et faire en sorte que le Canada adopte des lois qui mettent les gens et la planète avant tout, nous vous invitons à signer notre pétition et à rencontrer vos députés locaux !
À propos de Développement et Paix
Développement et Paix – Caritas Canada est l’organisme officiel de solidarité internationale de l’Église catholique au Canada. Il travaille en partenariat avec des organisations locales dans plus d’une trentaine de pays d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie et du Moyen-Orient pour accroître la justice dans le monde et agir en solidarité avec les personnes les plus vulnérables.
