Votre guide de la Journée de la Terre en passant par l'Accord de Paris sur le climat !

22 avril 2016
par 
Khoudia Ndiaye

Cette année, la Journée de la Terre qui est soulignée aujourd’hui, vendredi 22 avril, est marquée par un événement très spécial : la cérémonie de signature de l’Accord de Paris sur le climat. On s’attend à ce que plus de 130 États viennent signer l'Accord lors de cette journée d'ouverture. Pourtant, 196 États avaient approuvé le traité lors de la COP21 à Paris en décembre dernier ? Alors pourquoi ne signent-ils pas tous ? Et une fois que le traité sera signé, entrera-t-il en vigueur immédiatement ? Voici les réponses à toutes (ou à la plupart !) de vos interrogations sur l'état d’avancement du processus entourant de l’Accord de Paris sur le climat.

 

Pourquoi les pays doivent-ils signer l'Accord s’ils l’ont déjà accepté à Paris ?

Le 12 décembre 2015, les 196 Parties (195 États et l’Union Européenne) ayant participé à la COP21, se sont entendues sur le contenu de l’Accord de Paris. Mais avant que celui-ci n’entre en vigueur, d’autres étapes sont nécessaires et notamment la signature du Traité. En date du 22 avril 2016, les États auront un an pour le signer. La signature reflète l’intention d’un État à être lié par un accord et constitue une étape préalable à la ratification. La signature de l’Accord de Paris par le Canada le 22 avril signifie que notre gouvernement est prêt à soumettre l’Accord au Parlement du Canada.

 

Une fois l'Accord signé, que se passe-t-il ensuite?

Suite à la signature de l’Accord par le gouvernement, la prochaine étape sera celle de sa ratification.  Il s’agit d’une étape juridique propre à chaque État dont la plupart ont besoin d’une autorisation parlementaire. C’est le cas du gouvernement du Canada qui devra soumettre au Parlement un projet de loi de ratification. Les îles Fidji, Palau et Marshall ont déjà soumis leur instrument de ratification. La France a inscrit le projet de loi de ratification à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du 17 mai. Certains États peuvent se passer de l’étape parlementaire. C’est le cas des États-Unis où l’administration Obama propose de recourir à un acte administratif sans soumettre le texte au Sénat. Cependant, cela signifie que l’Accord sera contraignant aussi longtemps que l’administration Obama sera en place. 

Chaque État devra par la suite déposer formellement son instrument de « ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession » auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Dans le droit international, on parle d' «acceptation», pour désigner le cas où le consentement de l’État est exprimé par sa seule signature. La ratification et l’approbation sont des procédures équivalentes qui se déroulent en deux temps : d’abord une signature du texte, non contraignante, qui exprime un engagement politique (comme ce sera le cas le 22 avril), puis une phase juridique.

 

Quand est-ce que l'Accord entrera-t-il en vigueur ?

L’Accord entrera en vigueur le 30ème jour suivant la date à laquelle au moins 55 Parties à la Convention qui représentent environ 55% des émissions totales de gaz à effet de serre mondiales auront déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du dépositaire. Le Secrétaire général des Nations Unies occupera les fonctions de dépositaire de l'Accord.

 Cependant, l’Accord sera mis en œuvre en 2020 soit, lorsque le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et prolongé en 2012, prendra fin.

 

L'Accord sera-t-il mis en œuvre de la même manière dans tous les États ?

Oui, tous les États, ont les mêmes obligations vis-à-vis de l’Accord de Paris. Cependant il y a des différences dans l’application. En plus de fixer l’objectif de limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale au-dessous de 2 °C et, si possible, de 1,5 °C, l’Accord de Paris cherche à favoriser la résilience face aux changements climatiques et le développement à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi qu’à faire en sorte que les flux financiers soient compatibles avec un profil d’évolution vers un avenir plus sobre en carbone.

Ainsi, au moment où les États présenteront leurs instruments de ratification, d’adhésion ou d’approbation de l’Accord de Paris, ils devront soumettre leur première contribution déterminée au niveau national, c’est-à-dire leur cible de réduction de GES pour 2025 ou 2030. L’Accord comprend également des dispositions concernant l’adoption de calendriers communs. D’ici 2020, les Parties ayant une cible pour 2025 sont invitées à communiquer une cible pour 2030 et les Parties ayant une cible pour 2030, à communiquer de nouveau ou à mettre à jour cette cible. Par la suite, les contributions – qui devront toujours être plus ambitieuses – seront mises à jour tous les cinq ans et seront consignées dans un registre public.

En 2018, les Parties prendront part à un dialogue de facilitation pour faire le point sur les efforts collectifs déployés en vue d’atteindre l’objectif fixé à long terme et d’orienter la préparation de contributions déterminées au niveau national.

  • Adaptation

Tous les États doivent préparer et communiquer des plans et des priorités en matière d’adaptation qui seront enregistrés dans un registre public. L’Accord reconnaît la nécessité d’accroître la collaboration pour faire face à l’enjeu des pertes et des préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques en renforçant le Mécanisme international de Varsovie.

  • Financement

La plus grande différence entre les États concerne le financement.  En effet, l’Accord de Paris reconnaît la responsabilité historique des pays développés sur les changements climatiques. Ainsi, ils ont l’obligation de fournir des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement. Cependant, les autres Parties sont invitées à offrir un soutien financier sur une base volontaire.

  • Transparence

Afin de renforcer la confiance mutuelle et de promouvoir une mise en œuvre efficace, l’Accord de Paris définit un cadre de transparence amélioré. Toutes les Parties auront l’obligation de fournir de l’information sur leurs émissions de GES, les progrès réalisés pour atteindre leurs cibles d’émissions, les efforts déployés sur le plan de l’adaptation ainsi que sur l’octroi et la réception de financements. L’Accord tient compte des capacités diverses des Parties en matière de reddition de compte, en accordant une certaine souplesse sur la manière dont les mesures climatiques prises peuvent être communiquées. L’information sera notamment soumise à un examen technique par des experts et sera examinée par d’autres Parties dans le cadre d’un processus multilatéral.

  • Bilan mondial

Pour promouvoir une hausse du niveau d’ambition, un bilan mondial sera réalisé tous les cinq ans à partir de 2023. Dans ce bilan, on évaluera les progrès réalisés collectivement pour respecter les dispositions de l’Accord, y compris l’objectif à long terme. Le bilan tiendra compte des mesures d’atténuation et d’adaptation prises par tous les États ainsi que de la justesse du soutien offert relativement aux ressources financières, aux technologies et au renforcement des capacités. Les résultats du bilan serviront à guider les Parties lors de la mise à jour de leurs contributions déterminées au niveau national.

 

De quelle manière le Traité sera-t-il mis en œuvre au Canada et à quoi peut-on
s’attendre ?

Pour le Canada, la ratification de l’Accord de Paris signifie que nous devrons identifier des cibles de réduction des GES pour 2025 et 2030, avoir des mécanismes de suivi de nos cibles actuelles, avoir un plan pour notre contribution aux différents mécanismes financiers et enfin se doter d’une stratégie nationale en terme d’adaptation aux changements climatiques.  

C’est d’ailleurs pour respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris que le gouvernement du Canada a lancé aujourd’hui, une série de consultations nationales sur ce thème et qui doit conduire à l’adoption de la Stratégie canadienne de lutte contre les changements climatiques en octobre 2016.

 

À quel moment les pays du Sud commenceront-ils à bénéficier du Fonds vert pour le climat (FVC) ?

Cette question n’est pas uniquement liée à l’Accord de Paris.  Le mécanisme financier que représente le Fonds vert pour le climat a été adopté lors de la COP16, qui a eu lieu à Cancún en novembre 2010 et a été lancée officiellement lors de la Conférence de Durban en 2011 (COP17).

Le FVC est un mécanisme de transfert financier qui devrait permettre de distribuer 100 milliards de dollars mobilisés annuellement par les États développés en faveur des pays en développement, d’ici 2020 et jusqu’en 2025. Le FVC devra servir à financer l’amélioration des infrastructures et concourir à renforcer les capacités scientifiques et techniques ainsi qu’à favoriser le transfert de technologies, notamment dans les pays en développement. Le FVC sera opérationnel en 2020.