Communiqué conjoint de Développement et Paix, L’Entraide missionnaire inc. et Canadian Friends Service Committee (Quakers)

En RDC, des aspirations démocratiques à respecter !

20 décembre 2011
Montréal - Ottawa

Les conditions dans lesquelles se sont déroulées les élections du 28 novembre dernier en République Démocratique du Congo de même que les irrégularités qui les ont entachées, ont jeté le discrédit  sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et sur l’ensemble du processus électoral. La confirmation des résultats des élections présidentielles1 par la Cour suprême de justice (CSJ) le 17 décembre, sans analyse des nombreuses accusations de fraude provenant des partis politiques et des groupes d’observateurs nationaux et internationaux ne peut que contribuer à alimenter la méfiance vis-à-vis de la légitimité du nouveau chef d’État issu de ces urnes.
 
Développement et Paix et le Canadian Friends Service Committee (Quakers), avaient dépêché chacun de leur côté une délégation d’observation dans deux provinces de la RDC : Kinshasa et le Katanga. Répartis dans différents centres de vote de plusieurs villes2, ces observateurs, qui accompagnaient leurs partenaires3 sur place, ont pu se rendre compte de la détermination avec laquelle les citoyens et citoyennes ont répondu à leur devoir de choisir leurs prochains dirigeants. Et devant des gestes qu’elle a jugé illégaux de la part d’agents électoraux, de candidats ou d’autorités locales, la population s’est objectée, parfois violemment, pour défendre son droit démocratique.

Cependant, la grande confusion qui a régné durant cette journée de vote a dans un premier temps, réussi à décourager bon nombre d’électeurs et à multiplier les éventualités de fraude. Une part importante de la population a eu le sentiment de s’être fait voler son droit de vote. De plus, le manque de transparence et la désorganisation qui ont prévalu les jours suivants lors de la compilation des résultats, ont contribué à faire douter de leur véracité.  Devant l’absence ou le défaut de mécanismes pour sécuriser chaque étape du processus (présence des témoins et observateurs, entreposage sécurisé des documents, transmissions simultanées des documents officiels aux instances désignées), tout porte à croire qu’il serait impossible de valider les scores globaux sans une contre-vérification indépendante des résultats à tous les échelons et la reprise du vote dans les circonscriptions où il n’a pas eu lieu ou dont les procès verbaux ont disparu. La prétention à la victoire des présidentielles par les deux principaux candidats ne pourra vraisemblablement être soutenue par des éléments valides, en toute transparence. Et, si rien n’est fait pour identifier et corriger les manquements organisationnels et condamner les possibles fraudes, les résultats des élections législatives qui avaient lieu en même temps pourraient susciter les mêmes doutes.

La tenue en toute hâte de ces élections présidentielles et législatives est le dernier élément d’une longue série de décisions qui ont préparé cette situation politiquement incertaine et risquée :  la composition hautement politique de la CENI4, l’amendement de la Constitution sans débat public5, la nomination, par le président quelques semaines avant le vote, de 18 juges supplémentaires pour statuer sur d’éventuelles plaintes, de même que la non-conformité à plusieurs articles de la loi électorale lors de la préparation et du déroulement du vote6, ont fini par produire une des élections les plus couteuses du continent mais qui a conduit à la crise actuelle où les partis d’opposition dans leur ensemble et une partie de la population en rejettent la légitimité.

Contrairement au premier scrutin de 2006, les pays les plus riches de la communauté internationale ainsi que les Nations Unies7 se sont tenus à distance de ces élections financées en majeure partie par le gouvernement de la RDC et dont l’organisation a reçu, in extremis, le soutien logistique de nombreux pays africains. Pour sa part, la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) a vu son mandat réduit à la fourniture d’appui logistique à l’organisation électorale. Cependant, elle a continué à documenter les violations des droits humains durant cette période. À ce titre elle a produit, début novembre, un rapport dénonçant 188 cas de violations des droits de la personne liées au processus électoral qui vont de l’assassinat de civils aux atteintes aux libertés d’expression, d’association ou de réunion pacifique.

Face aux résultats douteux de ce premier cycle électoral, la communauté internationale apparaît divisée et fragilisée : d’une part, les organisations africaines régionales invitées à observer les élections et la plupart des présidents des pays voisins ont accepté rapidement l’élection du candidat Joseph Kabila; d’autre part, les pays occidentaux, dont le Canada, impliqués dans la région à différents titres8, ont réclamé le recours aux mesures judiciaires prévues par la loi pour assurer toute la transparence nécessaire afin de garantir la légitimité des résultats. Ces divergences ne devraient en aucun cas servir de prétexte pour priver les citoyens de leur droit élémentaire.

Devant de prévisibles actes de violence et la crise politique annoncée en RDC, nous réclamons que le gouvernement du Canada, en coordination avec l’ensemble des pays impliqués :

-    appelle l’État congolais, et les principaux acteurs politiques, à ne pas utiliser ou encourager la violence pour sortir de l’impasse actuelle;
-    insiste auprès de l’État congolais pour qu’il identifie et apporte les correctifs nécessaires aux nombreux manquements de la CENI dans l’organisation du scrutin;
-    s’assure que les allégations de fraude durant les élections soient analysées de manière impartiale;
-    s’implique dès maintenant dans la compilation des résultats des élections législatives afin d’en assurer la légitimité.

  1. Ce résultat donne Joseph Kabila gagnant avec 48,9% de voix devant Étienne Tshisekedi, 32,33%.
  2. Kinshasa, Likasi, Lubumbashi et Kasenga.
  3. Quakers de Kinshasa, Commission nationale Justice et paix du Congo.
  4. Créée en juillet 2010, la CENI est composée de membres nommés uniquement par les partis politiques et son président a été élu par les membres majoritaires du parti au pouvoir.
  5. 25 janvier 2011 : réduction à un tour de l’élection présidentielle prévue à deux tours dans la Constitution de 2006.
  6. Au niveau de la confection de la liste des électeurs et de son affichage notamment.
  7. Entre autres, en 2006 l’ONU avait dépêché 2 250 observateurs électoraux; en 2011, aucun.
  8. Notamment par la promotion d’investissements dans les ressources naturelles. Plusieurs contrats avec ces entreprises occidentales ont été contestés depuis ou font aujourd’hui encore l’objet de critiques pour leur opacité : http://ericjoycemp.files.wordpress.com/2011/11/deal-summary-5-5m-loss-to-congolese-people-through-questionable-mining-deals.pdf.

Pour information :

Serge Blais - Développement et Paix  (514) 257-8711
Denis Tougas – L’Entraide missionnaire (514) 270-6089
Gianne Broughton – Canadian Friends Service Committee: (disponible par courriel durant la période des vacances : gianne@quakerservice.ca)