Après plus de dix années de mobilisation, Développement et Paix – Caritas Canada se félicite de la création d’un ombudsman pour le secteur minier à l’étranger

17 janvier 2018
Montréal
annonce du gouvernement canadien de la création d’un ombudsman des droits humains

Montréal, 17 janvier 2018 – Après 10 ans d’action et la mobilisation de plus de 500 000 Canadiennes et Canadiens pour dénoncer les pratiques néfastes des compagnies minières canadiennes à l’étranger et souligner la nécessité pour les communautés affectées d’avoir accès à la justice, c’est avec enthousiasme que Développement et Paix – Caritas Canada accueille aujourd’hui l’annonce du gouvernement canadien de la création d’un ombudsman des droits humains dédié aux activités de compagnies  minières, pétrolières et gazières canadiennes à travers le monde.

« Cela fait très longtemps que nous attendions cette annonce ! Nous sommes heureux de constater que le gouvernement respecte sa promesse électorale et redonne au Canada son rôle de leader pour la défense des droits humains dans le monde », a déclaré Serge Langlois, directeur général de Développement et Paix, suite à l’annonce du ministre du Commerce international, l’honorable François-Philippe Champagne.

Au début des années 2000, lorsque des préoccupations de violations des droits humains liées aux compagnies minières canadiennes ont commencé à émerger, une série de tables rondes nationales ont été organisées et ont abouti à la recommandation de créer un poste d’ombudsman pour surveiller ce secteur. Mais on a continué de relever des cas de violations des droits humains et d’autres violences autour des compagnies canadiennes, ce qui a entraîné les actions suivantes :

  • Quatre organisations des Nations unies ont demandé au Canada de tenir les compagnies canadiennes imputables des opérations qu’elles mènent outre-mer.
  • Trois audiences de la Commission interaméricaine des droits de l’homme sur la responsabilité des compagnies canadiennes se sont conclues par l’appel au Canada d’adopter des mesures pour prévenir « les multiples violations des droits humains ».
  • En juin 2016, 180 organisations d’Amérique latine ont signé et envoyé une lettre au premier ministre Trudeau, demandant à ce qu’on donne suite à la promesse d’un mécanisme favorisant la reddition de compte des entreprises et de l’État. 

À ce jour, il existe deux mécanismes au Canada pour recevoir les plaintes des communautés locales concernant les opérations des compagnies minières canadiennes outre-mer: le conseiller RSE du bureau du secteur extractif, et le point de contact national pour les principes directeurs de l’OCDE.  Toutefois, ces mécanismes manquent d’indépendance et de pouvoirs d’investigation, en plus de ne pas avoir le mandat de faire des recommandations ou d’en assurer le suivi. Ainsi, aucun de ces deux mécanismes ne s’est montré efficace pour résoudre les cas soumis à date.

En tant que membre du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises, Développement et Paix a lancé en 2013, sa campagne Une voix pour la justice rappelait les impacts environnementaux, sociaux et économiques néfastes des compagnies minières canadiennes, principalement pour les communautés paysannes pauvres et les communautés autochtones d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine, et mobilisait 80 000 Canadiennes et Canadiens afin de dénoncer ces injustices auprès du gouvernement.

« Nous avons confiance que le ministre fera tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que cet ombudsman, comme tous les autres sous la responsabilité du gouvernement, soit autonome et qu’il dispose de pouvoirs d’investigation ainsi que des budgets nécessaires pour assurer son efficacité. Nous attendons avec intérêt la mise en place de ce bureau dans un proche avenir. » a ajouté M. Langlois. 

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