Le gouvernement canadien revient sur sa promesse de créer un organisme indépendant de surveillance en cas de violation des droits de la personne par les entreprises

8 avril 2019
Montréal

Montréal, 8 avril, 2019 - Le gouvernement du Canada faillit à sa promesse de nommer un ombudsman indépendant pour la responsabilité des entreprises qui soit doté de pouvoirs réels pour enquêter sur les abus et pour remédier aux torts causés par les entreprises canadiennes opérant à l’étranger. En effet, des entreprises canadiennes opérant à l’étranger sont associées à des violations généralisées et flagrantes des droits de la personne, notamment le travail forcé, le viol et le meurtre. 

Quinze mois après, les communautés affectées par les opérations minières ainsi que les Canadiennes et les Canadiens attendant toujours à ce que le gouvernement honore sa promesse électorale de créer un bureau indépendant ayant le pouvoir d’enquêter, comme cela avait été annoncé en janvier 2018.

Au lieu de cela, il a dévoilé un poste de conseiller sans réel pouvoir, peu différent du poste de conseiller en RSE qui existait auparavant et qui a été supprimé, car jugé inefficace. Il est clair que le Canada a besoin d’un ombudsman susceptible d’aider à prévenir la complicité tacite du Canada dans les abus des entreprises canadiennes à l’étranger et de veiller à ce que les chaînes d’approvisionnement du secteur minier et du vêtement canadiens respectent les droits de la personne.

« La nouvelle ombudsman, Sheri Meyerhoffer, n'aura pas le pouvoir d'agir de manière indépendante car le budget de son bureau sera directement fourni par le ministre de la Diversification du commerce international et devra lui rendre des comptes. Un ombudsman indépendant ne devrait pas être lié au gouvernement et détenir le pouvoir d’exiger des personnes sous enquête la production de documents et de témoignages sous serment. Ce n’est pas le cas du poste de conseiller qui a été créé aujourd'hui », déclare Elana Wright, chargée de plaidoyer à Développement et Paix - Caritas Canada.

Au cours des trois dernières années, au moins quatre instances des Nations Unies ont demandé au Canada de s’assurer que les entreprises canadiennes soient tenues responsables de leurs actes. Pas plus tard qu’en juin 2018, le Groupe de travail des Nations Unies sur la question des entreprises et des droits de la personne a appelé à la création d’un bureau d’ombudsman au Canada pour aider à mettre fin aux abus. 

Le gouvernement doit agir de façon décisive pour mettre fin aux abus des entreprises. C'était la promesse faite en janvier 2018 et elle doit être tenue. Il est impératif que le gouvernement place les personnes avant les profits et que l’ombudsman dispose, à la fin de la période de cinq semaines de consultation annoncée,  des outils nécessaires pour mener des enquêtes indépendantes », ajoute Mme Wright.

Développement et Paix – Caritas Canada mène campagne depuis dix ans pour la nomination d’un ombudsman indépendant représentant les communautés vulnérables des pays du Sud où les compagnies minières canadiennes violent les droits de la personne. Ses membres ont ainsi recueilli plus d’un demi-million de signatures pour appuyer ce mécanisme visant à renforcer la responsabilité sociale des entreprises.

 

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