La Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) et l’Organisation catholique canadienne pour le Développement et la Paix – Caritas Canada (OCCDP) ont finalisé l’examen des partenaires internationaux qui reçoivent des subventions de l’OCCDP. Sur les 205 partenaires de l’organisation, 52 ont d’abord été étudiés avant d’en ajouter 11 autres, pour un total de 63. Aucune organisation affiliée à Caritas internationalis ou intégrée à une structure ou à une œuvre diocésaine n’a été examinée. Après un certain nombre de rapports intermédiaires, un rapport final a été soumis à l’Assemblée plénière de la CECC et au Conseil national de l’OCCDP, que ces deux instances ont approuvé respectivement en septembre et en novembre 2020.
Le processus et les principes directeurs
Le rapport a été préparé par un sous-comité conjoint formé de représentants de la CECC’, de sa haute direction notamment, ainsi que de la direction de l’OCCDP. Le sous-comité conjoint avait reçu en novembre 2017 du Conseil permanent de la CECC et du Conseil national de l’OCCDP le mandat d’enquêter sur des préoccupations voulant que certaines activités non financées et positions de partenaires internationaux de l’OCCDP entrent en conflit avec l’enseignement social et moral de l’Église. Dans le cadre d’un processus rigoureux et approfondi, des éclaircissements ont été demandé aux partenaires et aux évêques des diocèses où ils sont situés.
En examinant les partenaires, le sous-comité conjoint a axé ses travaux autour de plusieurs questions, notamment celle de savoir si ces organismes prônaient quoi que ce soit de contraire à l’enseignement moral ou social catholique, si leurs actions pouvaient prêter à équivoque à ce propos, si les valeurs dont ils se réclament correspondaient bien à leurs interventions en ligne et sur le terrain, et si leurs actions étaient susceptibles de miner la crédibilité des évêques au Canada ou dans leur pays.
L’identité des partenaires
Vue la nature délicate des renseignements contenus dans le Rapport final, par souci d’équité pour la réputation des partenaires et, dans certains cas, pour éviter de compromettre leur sécurité, il a été convenu de ne pas divulguer les noms des partenaires et d’éviter de rendre publique l’intégralité du Rapport final.
Résumé des conclusions
Voici un résumé des décisions finales, fondées sur les recommandations du sous-comité conjoint.
Sur les 63 organismes soumis à l’examen, l’OCCDP et la CECC ont convenu:
- Qu’il n’y avait aucune objection à poursuivre la collaboration avec 20 partenaires. Ceci à la lumière des précisions fournies par les partenaires et des communications reçues des évêques des diocèses où ils ont leur base.
- Comme 19 partenariats étaient arrivés à échéance ou devaient se terminer avant la conclusion de l’examen, les organismes concernés n’ont fait l’objet ni d’un examen ni de recommandations. Si l’un ou l’autre de ces organismes devait solliciter une subvention de l’OCCDP, sa demande serait étudiée à la lumière des critères et des procédures que l’OCCDP et la CECC s’emploient actuellement à mettre au point.
- L’OCCDP s’abstiendra de poursuivre 24 partenariats faute d’éclaircissements sur des préoccupations sérieuses relatives à des prises de position ou à des actions qui contredisent l’enseignement social et moral de l’Église.
Comme elle l’avait annoncé, l’OCCDP, de sa propre initiative, a imposé un moratoire sur les contributions de la campagne Carême de partage pour tous les partenaires faisant l’objet d’un examen. Par la suite, l’OCCDP a déterminé qu’elle devait honorer ses obligations contractuelles à l’égard de ces mêmes partenaires mais sans utiliser l’argent provenant du Carême de partage. Désormais, l’OCCDP n’a de projets qu’avec des partenaires internationaux approuvés par l’OCCDP et la CECC. Il n’y a plus de financement ni de contrats avec ceux où il a été accepté de ne pas continuer la relation.
Changements éventuels dans le traitement des demandes et la sélection des partenaires internationaux
À la suite de l’examen organisationnel conduit par la firme Deloitte concernant l’OCCDP et son alignement avec les évêques catholiques du Canada, les recommandations suivantes ont été acceptées par le Conseil national de l’OCCDP et leur mise en œuvre est actuellement pilotée par un Groupe de travail conjoint sur les critères formé de représentants des deux organismes :
- la politique de partenariat de l’OCCDP est en cours de révision;
- de nouveaux critères pour la sélection et l’examen des partenaires seront élaborés;
- un Comité des partenariats internationaux, comportant une représentation de la CECC, sera mis sur pied et aura pour mandat d’examiner et d’approuver tous les nouveaux partenaires, de surveiller le fonctionnement des partenariats et de traiter les questions qui pourraient se poser au sujet d’un partenaire approuvé.
Le Comité des partenariats internationaux travaillera à la lumière de la mission de l’OCCDP, qui est d’accompagner les populations les plus pauvres et vulnérables dans les pays du sud. Il incitera également l’organisation à une plus grande transparence sur la façon dont elle choisit ses partenaires internationaux et leurs projets, en plus d’améliorer ses communications avec ses partenaires et à veiller à bien les informer de l’identité catholique de l’OCCDP, de sa vision, de sa mission et de ses attentes. Dans le sens de cette plus grande ouverture, des mesures sont prises pour que, dorénavant, la liste complète des partenaires internationaux de l’OCCDP soit publiée, sauf dans des contextes particuliers (dans les zones de conflit, par exemple) où la sécurité du partenaire pourrait s’en trouver compromise.
Les leçons tirées de l’examen conjoint des partenariats ainsi que les changements mis en œuvre quant au processus et aux critères de sélection et de surveillance des partenaires feront en sorte que le travail entrepris par Développement et Paix favorise, pour reprendre les mots du pape François, « une maturation des personnes et des sociétés dans les différentes valeurs morales qui conduisent à un développement humain intégral… [et] la promotion du bien, pour nous-mêmes et pour l’humanité tout entière [si bien que] nous progresserons ainsi ensemble vers une croissance authentique et intégrale. » (Fratelli Tutti, nos 112-113).
